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Fédérations

Publié le 5 avril 2011 à 14h43

Alerte sur certains dysfonctionnements du CNOSS

"En l'état, les conditions de travail ne permettent pas au Comité national d'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) de remplir les missions qui lui sont dévolues", alertent différentes organisations* qui y siègent dans un courrier à la DGOS en date du 28 mars.

Annulations successives de séances, problème de quorum, vote sur des versions de texte non actualisées, absence de rapporteur, absence d'ordre du jour... certains dysfonctionnements du CNOSS ont été constatés. Ils amènent les signataires…

Publié le 4 avril 2011 à 15h31

Publié le 31 mars 2011 à 09h09

Publié le 30 mars 2011 à 15h18

Contrôles T2A

Les fédérations hospitalières jugent "très insuffisant" le projet de refonte du dispositif

Le contenu du projet de décret et d'instruction visant à clarifier et harmoniser l'organisation des contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire notre article du 23/03/2011) ne trouve guère d'écho chez les fédérations hospitalières. Dans un communiqué commun, tant la Fédération hospitalière de France (FHF) que la Fédération des établissements hospitaliers d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), la Fédération nationale des centres de …

Publié le 29 mars 2011 à 14h40

Tarifs plafond 2011 du secteur médico-social

La FEHAP demande la mise en place d'un coefficient correcteur géographique

À l'instar de ce qui existe dans le secteur sanitaire, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) demande dans un courrier adressé ce vendredi à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, la mise en place de coefficient correcteur géographique dans les tarifs plafond 2011 du secteur médico-social.

"Lors de la première année (2009) de mise en œuvre des tarifs plafond dans les maisons de retraite et les établissements…

Publié le 25 mars 2011 à 16h34

Publié le 21 mars 2011 à 13h55

Statut des infirmiers de la FPH en détachement

Un protocole préconise les mises à disposition

Si l'accord du 2 février 2010 prévoit l'intégration des infirmiers de la Fonction publique hospitalière (FPH) dans la catégorie A, sa transposition dans la Fonction publique d'État (FPE) et au sein de la Fonction publique territoriale (FPT) n'a pas encore été faite. Pour statuer sur le cas des infirmiers de la FPH actuellement en position de détachement notamment dans les corps des infirmiers de l'Éducation nationale, la Fédération hospitalière de France (FHF), le ministère du Travail, de l'Emploi…

Publié le 18 mars 2011 à 14h54

Publié le 18 mars 2011 à 13h59

Évolution des effectifs en 2009 dans la FPH

La DGOS pointe "une méthodologie contestable"

Face aux critiques formulées par la Fédération hospitalière de France (FHF) sur l'évolution des effectifs dans les hôpitaux publics en 2009 (lire notre brève du 15/03/2011), la DGOS dénonce "une méthodologie contestable", les chiffres avancés par la FHF – issus de la Statistique annuelle des établissements (SAE) Diffusion – ayant été "extraits par requêtage standard, sans prise en compte des réserves du ministère quant à leur utilisation".

Contactée par Hospimedia, la DGOS signale ainsi que deux …

Publié le 17 mars 2011 à 10h50