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Droit
Le meurtre du psychiatre tué en Guadeloupe est requalifié en assassinat
Fédérations
Redevances SACEM 2010
Tarifs préférentiels pour les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Cette année encore, le protocole d'accord du 14 décembre 2001, signé entre la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Société auteurs compositeurs éditeurs de musique (SACEM) s'applique. Les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux bénéficient ainsi de tarifs préférentiels détaillés dans un document édité par la SACEM qui vient d'être mis en ligne sur le site Internet de la FHF.
Les tarifs 2010 se caractérisent notamment par le fait que les barêmes des redevances estampill…
Projets de décret d'application de la loi HPST
Propositions de la FHF sur le cadre rénové entre ville et EHPAD
Le cadre rénové par la loi HPST des relations entre la médecine de ville et les EHPAD ne pourra pas être supporté par le seul forfait soins des établissements ; d'autres moyens devront être mobilisés, estime la Fédération hospitalière de France. Elle livre sur son site avis et propositions de modifications des projets de décrets d'application de la loi quant aux médecins coordonnateurs, à la commission de soins gériatrique et aux relations EHPAD-professionnels de santé libéraux, qui ont été soumis…
Convergence tarifaire des établissements médico-sociaux
La FEHAP salue la "démarche d'ouverture" de Nora Berra
La Fédération des établissements hospitaliers d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) se réjouit dans un communiqué de la décision de la secrétaire d'État aux Aînés, Nora Berra, de retenir le principe, proposé par la fédération, d'une marge de tolérance de 10% pour adapter les modalités de convergence tarifaire aux maisons de retraite (voir notre brève du 29/03/2010).
La FEHAP salue "cette démarche d'ouverture vers des maisons de retraite qui demeurent le seul équipement sanitaire et social…
AP-HP
La FHF condamne les séquestrations des directeurs d'hôpitaux
À l’occasion d’une réunion concernant l’agenda social 2010, organisée vendredi au ministère du Travail, la Fédération hospitalière de France (FHF) a condamné devant l'ensemble des organisations syndicales les séquestrations de chefs d'établissement hospitalier, notamment à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), rapporte-t-elle dans un communiqué (lire aussi notre brève du 25/03/2010). "Même si la FHF ne représente pas les directeurs, mais les hôpitaux en tant que personnes morales, elle…
Proposition de la FEHAP d'une révision de la CCN 51
L'opposition syndicale se structure
La perspective d'une révision de la Convention collective nationale du 31 octobre 1951, annoncée officiellement par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) mardi, soulève de vives réactions de la part de certains syndicats (lire notre brève du 24/03/2010).
Les adhérents de la FEHAP réunis en assemblée générale se sont en effet donnés un an pour proposer leur rénovation. Pour la fédération nationale de l'action sociale FO, la FEHAP affiche…