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Droit
Le meurtre du psychiatre tué en Guadeloupe est requalifié en assassinat
Alors que la France ne comptait que 68 structures d'hospitalisation à domicile (HAD) en 1999, l'expansion est fulgurante les années suivantes, particulièrement entre 2005 et 2006 (+34,7%) puis 2006 et 2007 (+22,2%), pour aboutir huit ans plus tard à 204 offres de soins (+200%). Dans sa lettre de l'Observatoire économique, social et financier de mars-avril 2010, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) analyse cette envolée de l'HAD de 2005 à 2007, tant en volume…
La mission commune à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF) diligentée par le ministère du Travail en avril dernier sur la sous-consommation des crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a bel et bien bouclé son rapport. Actuellement en procédure contradictoire, il n'est pas sûr qu'il soit rendu public, a-t-on appris auprès du secrétariat d'État aux Aînés. Une nouvelle regrettable à quelques semaines du prochain…
Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) titulaires d'un contrat supérieur à un an bénéficient désormais des prestations dues au titre de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles qui relèvent pour leur financement de l'établissement employeur. Cette modification induite par un décret, publié au Journal officiel du 8 janvier dernier, est dénoncée par la Fédération hospitalière de France (FHF). Applicable dès le lendemain de la publication …