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Fédérations

Publié le 4 décembre 2009 à 13h58

Publié le 3 décembre 2009 à 15h36

Publié le 30 novembre 2009 à 16h26

Publié le 25 novembre 2009 à 16h50

Différentiel de charges entre établissements de santé publics et privés

La FEHAP se félicite de l'amendement voté au Sénat

La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) se réjouit dans un communiqué de l'amendement voté au Sénat – dans le cadre du PLFSS 2010 – qui prévoit d'intégrer dans le calcul des tarifs des activités de court séjour un cœfficient correcteur pour tenir compte d'obligations spécifiques en matière de charges sociales et fiscales.

Dans un rapport de 2007, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait estimé ce différentiel à 4,05% pour …

Publié le 17 novembre 2009 à 11h09

Publié le 17 novembre 2009 à 10h55

Publié le 28 octobre 2009 à 11h23

Publié le 22 octobre 2009 à 15h38