Fin de vie

Le tribunal administratif de Nancy approuve l'arrêt des traitements d'une adolescente hospitalisée au CHU

Une nouvelle situation de fin de vie à l'hôpital prend un tour judiciaire. Après les CHU de Reims (Marne) et de Marseille (Bouches-du-Rhône), c'est le CHRU de Nancy (Meurthe-et-Moselle) qui est concerné, avec l'affaire Inès. Une procédure collégiale a décidé, en juillet, d'arrêter les traitements de cette adolescente en état pauci-relationnel depuis un arrêt cardiorespiratoire lié à une décompensation de la myasthénie auto-immune sévère dont elle souffre. La décision est depuis suspendue afin de…

Les parents de Vincent Lambert ne peuvent pas demander son transfert vers un autre établissement

Les décisions de justice continuent de s'accumuler autour de la situation de Vincent Lambert. Les proches de ce tétraplégique en état végétatif, hospitalisé à Reims (Marne), se déchirent devant les tribunaux. Dans un arrêt rendu le 13 décembre, la Cour de cassation a statué sur le rejet, par la cour d'appel de Reims, de la demande de transfert vers un autre établissement par ses parents. À noter que l'épouse, et non les parents, est reconnue comme tutrice par la justice depuis 2016. La Cour de cassation…

Une note précise le rôle des espaces régionaux au sein des états généraux de la bioéthique

La révision des lois de bioéthique débutera dès le début de l'année 2018 avec l'animation des états généraux de la bioéthique. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) est chargé de les organiser. Il pourra s'appuyer sur les espaces de réflexion éthique régionaux (Erer), dont le rôle est précisé par une note d'information (à télécharger ci-dessous). Ils organiseront ainsi des "concertations citoyennes et territoriales" en fonction du périmètre en évitant de se limiter à des débats d'experts…

Le Conseil d'État valide les dispositions du code de déontologie médicale sur la sédation profonde

Le cadre règlementaire de la sédation profonde et continue jusqu'au décès, prévue par la loi Claeys-Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, continue de faire l'objet de recours devant la justice administrative. L'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC) et le Groupe polyhandicap France (GPF) demandent ainsi l'annulation du décret modifiant le code de déontologie médicale relatif aux procédures…

L'Anesm publie un guide sur l'accompagnement des personnes âgées en fin de vie à domicile

Afin "d'accompagner la mort dans le grand âge de la façon la plus digne possible", comme préconisé dans la loi Vieillissement, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie une recommandation de bonnes pratiques afin de guider les professionnels d'aide et de soins intervenant à domicile. Ces recommandations doivent permettre aux professionnels "d'interroger leurs pratiques dans une perspective d'amélioration continue de…

La tarification des lits identifiés de soins palliatifs freine leur essor

La répartition des lits identifiés de soins palliatifs manque d'harmonie sur le territoire. Lors d'une journée organisée par la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs, les raisons, surtout financières et politiques, de ce constat ont été posées. Les difficultés de leur développement en gériatrie ont également été soulevées.

Adréa veut agir sur le confort et le mieux-être en fin de vie avec les nouvelles technologies

La Fondation d'entreprise Adréa poursuit son engagement sur les thématiques associées à la fin de vie. À la suite d'une enquête sur l'accompagnement des personnes en fin de vie, elle lance un appel à projets destiné à favoriser le confort et le mieux-être des personnes en fin de vie par le biais des nouvelles technologies. Cette initiative s'inscrit dans un plan quinquennal, intitulé "Protéger pour une fin de vie plus sereine", de la fondation qui se traduit par deux appels à projets par an. Cet…

PLFSS 2018

L'usage compassionnel de médicaments sera travaillé par le Parlement et le Gouvernement en 2018

Au cours des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 à l'Assemblée nationale, la question de "l'utilisation compassionnelle ou testimoniale" de médicaments innovants est intervenue dans les débats. Les sénateurs ont introduit un article 35 bis B ouvrant cette possibilité, sous certaines conditions, pour les malades en fin de vie non inclus dans un essai clinique. Les députés ont rejeté cet article même si Olivier Véran (REM, Isère), rapporteur général,…

Les conditions d'explantation des prothèses à pile avant la mise en bière sont précisées

"Si la personne décédée est porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, un médecin ou un thanatopracteur procède à son explantation et atteste de la récupération de cette prothèse avant la mise en bière. Toutefois, l'explantation n'est pas requise lorsque la prothèse fonctionnant au moyen d'une pile figure sur la liste fixée par arrêté." Ces dispositions parues dans un décret au Journal officiel le 5 novembre ont suivi un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 12 juillet…

L'Igas préconise de rationaliser le recours à l'hôpital pour les situations palliatives à domicile

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) s'est attaquée à la question des soins palliatifs à domicile. Elle recommande d'anticiper et de programmer le recours à l'hôpital dans ces prises en charge. Le rapport souligne le risque du tout domicile, alors qu'il n'est pas toujours la meilleure solution ni la réponse aux souhaits des patients.