Finance

La majoration pour soins non programmés intègre la nomenclature des actes médicaux

Le 14 mai au Journal officiel, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie a publié une décision modifiant quelque peu la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des médecins pour se caler sur la généralisation du service d'accès aux soins et le règlement arbitral paru fin avril (lire ici et là nos articles)*. Cela concerne précisément la majoration pour soins non programmés (dite "majoration SNP") versée "en sus des honoraires" en cas de "consultation réalisée sous 48 heures…

Les finances du CH à Saint-Omer étaient "particulièrement satisfaisantes" jusqu'en 2020

La chambre régionale des comptes des Hauts-de-France a produit un rapport plutôt élogieux à l'égard du centre hospitalier de la région de Saint-Omer entre 2015 et 2020, entre "trajectoire financière maîtrisée" et faible risque d'endettement.

Un agent du CH de Cambrai dépense 17 739 euros avec une carte d'achat sans les justifier

Plus de 17 000 euros ont été dépensés par un agent du centre hospitalier de Cambrai sans fournir de justificatifs. La chambre régionale des comptes juge ces dépenses "non professionnelles". Elle préconise la mise en place d'un règlement intérieur.

55 millions d'euros alourdissent le coût prévisionnel du futur CHU de Nantes

Pour la chambre des comptes, le surcoût prévisionnel lié à l'inflation du projet de reconstruction du CHU nantais a été sous-estimé. Ce surcoût représenterait 4,8% de l'opération, relativise l'hôpital qui dit avoir sécurisé sa trajectoire financière.

Le nouvel hôpital du GHT Rance-Émeraude sera construit à Saint-Jouan-des-Guérets

À 5 kilomètres de l'actuel hôpital de Saint-Malo, la commune de Saint-Jouan-des-Guérets accueillera sur ses terres le nouveau plateau technique de recours du GHT Rance-Émeraude. Un projet à 445 M€ épaulé par les pouvoirs publics à hauteur de 177 M€.

L'expérimentation du forfait de réorientation des "petites" urgences s'achève fin octobre

Par un arrêté paru le 7 mai au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention rallonge quelque peu le calendrier d'expérimentation du forfait de réorientation des "petites" urgences et fixe une date butoir. Dans l'ensemble, cette phase de test reste maintenue à vingt-quatre mois "à compter de l'inclusion du premier patient", comme cela avait été acté par arrêté au printemps 2021. Toutefois, cette durée passe à trente mois "pour les établissements ayant facturé des forfaits avant …

Le fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie cible cinq priorités pour 2023

Les grandes orientations 2023 du fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie sont détaillées dans une instruction, ciblant cinq priorités. Une enveloppe de 12 millions d'euros est allouée cette année, soit un financement en hausse de 20%.

La FHP-SSR pilote un projet article 51 sur la réhabilitation respiratoire

Autour de la bronchopneumopathie chronique obstructive, la FHP-SSR propose un parcours expérimental financé au titre de l'article 51. C'est la première fédération hospitalière bénéficiaire de ce dispositif national.

Le refinancement européen des crédits Ségur exige d'en respecter la non-rétroactivité

Pour garantir le principe européen de non-rétroactivité des subventions, les établissements doivent remanier leur procédure de demande de versement de crédits au titre du Ségur investissement. Une instruction de la DGOS présente ce nouveau cadre.

Une nouvelle hausse du traitement minimum dans la fonction publique survient au 1er mai

Un décret publié au Journal officiel ce 27 avril porte le minimum de traitement dans la fonction publique à 1 750,86 euros (€) brut mensuels, à compter du 1^er mai 2023. C'est une nouvelle hausse après celle survenue début janvier, qui avait porté l'indice minimum à 1 712,06 € brut par mois (lire notre article).

Dans un communiqué, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques souligne que cette revalorisation, "la cinquième depuis octobre 2021", s'ajoute à l'augmentation globale …