09h51
Politique
Les décrets sur la sclérose latérale amyotrophique devraient être publiés en janvier
Lancée en 2018, l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville est une nouvelle fois prolongée. Un arrêté au Journal officiel du 2 avril fixe au 1er septembre 2022 le nouveau terme de cette expérimentation — l'arrêt devant être acté au 1er avril avant ce nouveau report. Le texte comprend également une nouvelle mouture du cahier des charges de l'expérimentation.
Enfin, il précise que les intéressements liés à la prescription…
Information mise à jour : Un arrêté publié le 26 mars au Journal officiel actualise à la hausse le montant des remboursements accordés aux établissements sanitaires et médico-sociaux pour couvrir leurs frais de gestion annexes dus au Covid-19. Ces derniers passent ainsi de 5,5 à 11,8 millions d'euros (M€).
Par le biais d'un arrêté paru ce 31 décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille pour 2020 et 2021 le montant par établissement des remboursements accordé…
Au Journal officiel ce 24 mars est publiée l'ordonnance — et son rapport associé — consacré au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Le nouveau régime d'infractions et de sanctions qui sera applicable début 2023 aux gestionnaires publics, et surtout le flou autour de la notion de "préjudice significatif", agite particulièrement les directeurs et place les ordonnateurs hospitaliers dans la tourmente (lire notre analyse).
En cause avant tout derrière ces inquiétudes : l'absence…