Finance

Par le biais d'un décret paru le 19 septembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé fournit quelques précisions sur la mise en œuvre pratique de la dispense de certification des comptes au titre de l'exercice 2019. Cette possibilité, associée à l'assouplissement réglementaire et calendaire mise en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (lire notre article), se limite à certains hôpitaux publics, en l'occurrence ceux ayant pu motiver leur demande …

Maire communiste de Montreuil en Seine-Saint-Denis, Patrice Bessac a lancé mi-septembre une pétition appelant ouvertement le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, à renflouer les comptes de l'hôpital*. En difficultés financières depuis de très longues années, le CH intercommunal André-Grégoire de Montreuil est piloté par direction commune avec deux autres hôpitaux du même département : le CH intercommunal Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois et le groupe hospitalier intercommunal…

Par le biais d'un décret publié ce 16 septembre au Journal officiel, le ministre des Solidarités et de la Santé crée une indemnité de majoration des émoluments pour les internes qui exercent leurs fonctions en stage outre-mer. Cette "indemnité spéciale non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire" est égale à 20% des émoluments forfaitaires mensuels prévus à l'article R6153-10 du Code de la santé publique pour un stage en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy ou à Saint-…