09h51
Politique
Les décrets sur la sclérose latérale amyotrophique devraient être publiés en janvier
Le comptable de l'Ehpad public Le Clos-du-Parc à Vernon-sur-Brenne (Indre-et-Loire) vient de nouveau d'être épinglé. En 2016, il avait déjà procédé au paiement d'indemnités horaires pour travail les dimanches et jours fériés pour trois agents de l'établissement sans qu'aucune décision individuelle d'attribution n'ait été jointe aux mandats de paiement. En 2019, la chambre régionale des comptes (CRC) du Centre-Val de Loire l'a condamné à verser 6 483 € augmentés des intérêts (lire notre article).…
Signée le 4 août dernier mais publiée sur le tard 27 jours plus tard, la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp) au titre de l'année 2020 s'élève à 25,2 millions d'euros (M€, à télécharger ci-dessous). Cette circulaire complète ainsi la première circulaire tarifaire diffusée mi-avril (lire notre article).
En l'occurrence, deux mesures font l'objet d'un financement :
Un arrêté publié au Journal officiel de ce 3 septembre, va donner un peu de mou aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et aux centres d'hébergement d'urgence. Le texte, daté du 26 août et signé par la directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), s'inscrit dans la droite ligne de l'ordonnance du 25 mars dernier relative à l'assouplissement des mesures réglementaires et budgétaires (lire notre article). Il déroge ainsi pour l'année 2020 au calendrier de remontée des donné…