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Finance

Publié le 11 janvier 2021 à 11h07

Un décret détaille les modalités d'exonération de la taxe d'habitation des Ehpad

Par décret du 30 décembre, publié au Journal officiel du 31 décembre, les Ehpad, petites unités de vie (PUV) ou leurs groupements "ne se livrant pas à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif" pourront indiquer au service des impôts la liste des locaux susceptibles de bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation. La déclaration, conforme au modèle établi par l'administration, doit être réalisée avant le 1er mars de chaque année, en précisant notamment leur adresse et leurs…

Publié le 4 janvier 2021 à 15h56

Hôpitaux et cliniques obtiennent 949 M€ en toute fin 2020 dont 268 M€ pour le Covid-19.

Publié le 4 janvier 2021 à 11h22

Publié le 30 décembre 2020 à 14h58

La part de rémunération des praticiens des armées liée aux qualifications est actualisée

Un décret publié au Journal officiel du 27 décembre actualise la modulation de la part de rémunération des praticiens des armées liée aux qualifications. De nouveaux taux de la prime de qualification de praticien certifié spécifiques attribués respectivement aux médecins, pharmaciens, vétérinaires ou chirurgiens-dentistes en chef exerçant des fonctions d'expertises particulières dédiées aux armées et aux praticiens chefs des services sont créés. "La prime de qualification de praticien agrégé, revaloris…

Publié le 28 décembre 2020 à 16h59