Finance

PLFSS 2026

Le Sénat demande à Bercy de mesurer les difficultés accrues se profilant pour les hôpitaux

La sénatrice en charge du rapport sur la branche maladie demande à Bercy de documenter des données objectivant les difficultés supplémentaires se dessinant pour les hôpitaux. La Gouvernement plaide pour une révision architecturale de l'Ondam.

La commission des affaires sociales du Sénat demande à Bercy des informations actualisées sur la situation des hôpitaux, en vue des débats sur le budget de la sécurité sociale. (Caroline Cordier/Hospimedia)

PLFSS 2026

La trajectoire de retour à l'équilibre de la sécurité sociale n'est pas encore documentée

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne prévoit pas de transferts des déficits vers la Caisse d'amortissement de la dette sociale. L'absence d'existence d'une trajectoire documentée de retour à l'équilibre justifie cette absence du texte, malgré le niveau du déficit de l'Agence centrale des organismes de la sécurité sociale.

Le choix de ne prévoir aucun transfert des déficits vers la Cades s'explique par l'absence de documentation d'une trajectoire de retour à l'équilibre. (Tetra/BSIP)

Le groupe hospitalier Seclin-Carvin est épinglé pour sa trajectoire financière inquiétante

Si la chambre régionale des comptes Hauts-de-France salue le "service public de qualité" du groupe hospitalier Seclin-Carvin, il pointe une trajectoire financière "préoccupante". Le niveau d'activité d'avant-crise sanitaire n'est pas retrouvé.

Le projet e-Ehpad lance une campagne Ulule pour équiper cinq premiers établissements

Lancé en début d'année par la coopérative en e-santé Catel (lire notre article), le projet e-Ehpad cherche des financements pour se lancer. "À l'heure où les choix budgétaires vont accentuer les difficultés des établissements, indique le Catel dans un communiqué envoyé le 23 octobre, les Ehpad, qui accueillent nos aînés les plus fragiles, ne peuvent attendre." Pour faire essaimer au plus vite ce programme visant à y déployer la télésanté, le Catel a choisi de lancer une campagne de financement participati…

La première partie du projet de loi de finances est rejetée en commission par les députés

Après trois jours d'examen en commission des finances à l'Assemblée nationale, la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2026, consacrée aux recettes, a été rejetée par 37 voix contre 11. Le rapporteur général sur le texte Philippe Juvin (Droite républicaine, Hauts-de-Seine) a jugé, à l'issue des débats, que le projet était "peu crédible". Le président de la commission, Éric Coquerel (La France insoumise, Seine-Saint-Denis) a décrit quant à lui un "texte patchwork" ayant peu de chance…

PLFSS 2026

Le secteur du médico-social reste sur sa faim face au projet de loi

Alors que son examen débute en commission, le PLFSS fait réagir les principales fédérations du médico-social. Budget insuffisant, inquiétudes quant à certaines mesures ou encore propositions d'amendements supplémentaires... petit tour d'horizon.

Un amendement a été adopté en commission pour soutenir la création d'Ehpad en outre-mer

C'est le retour d'un amendement déjà déposé au projet de loi de finance 2025. Le 21 octobre a été adopté en commission un amendement visant à soutenir la création d'Ehpad en outre-mer. Il a été déposé par les députés du groupe Socialistes et apparentés, Béatrice Bellay (Martinique) et Christian Baptiste (Guadeloupe).

Dans les territoires d'outre-mer, un crédit d'impôt en faveur du logement social est prévu par l'article 244 quarter X du code général des impôts. Très encadré, il exclut toutefois les…

Le salon Silver éco récompense une vingtaine d'initiatives en faveur du bien vieillir

Clou de la 17e édition du salon Silver éco, la Silver Night, au cours de laquelle a lieu la remise des trophées de l'innovation. Cette année, le palmarès distingue vingt-deux solutions lauréates qui adoucissent la vie des âgés.

Un amendement veut instaurer un crédit d'impôt dégressif pour les personnes dépendantes

Un amendement au projet de loi de finances pour 2026 adopté en commission le 20 octobre prévoit de transformer la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes accueillies en établissement spécialisé. Elle deviendrait un crédit d'impôt dégressif "pour le rendre soutenable budgétairement", précisent les auteurs dans l'exposé sommaire des motifs. En 2024, cette dépense fiscale se montait à 270 millions d'euros (M€), pour plus de 430 000 bénéficiaires.

L'amendement…

Les sanctions après un contrôle de facturation de l'activité font leur retour

Une instruction détaille les orientations de la campagne 2025 du contrôle externe de la tarification des établissements de santé. Seules les structures de médecine, chirurgie et obstétrique sont visées par cette campagne sur l'activité 2024.