Finance

Bercy chiffre à 91,5 M€ en 2017 la fraude des établissements sanitaires et médico-sociaux

Le bilan 2017 de la lutte contre la fraude à l'Assurance maladie est tombé fin décembre. Preuve de l'efficacité toujours plus grande des contrôles, ce sont 270 M€ qui ont été détectés : +10% depuis 2016. Une dynamique qui s'observe notamment sur les établissements, tant MCO que HAD, Ehpad et Ssiad.

Évolution des fraudes à l'Assurance maladie depuis 2014.

Créteil et Villeneuve-Saint-Georges forment désormais un GHT sous direction commune

Dirigé par intérim depuis deux ans par le directeur du CH intercommunal (CHI) de Créteil, Stéphane Pardoux, le CHI de Villeneuve-Saint-Georges bascule officiellement en ce début d'année 2019 sous direction commune. Ces établissements franciliens forment à eux deux le groupement hospitalier de territoire (GHT) Val-de-Marne est, dont Créteil est l'hôpital support. Objectif affiché par les deux parties dans un communiqué commun : "mieux répondre aux besoins des deux établissements dans une optique …

La chambre régionale des comptes met au jour les difficultés du CH Philippe-Pinel d'Amiens

Le CH Philippe-Pinel, principal établissement de santé mentale de la Somme, est invité par la CRC Hauts-de-France à trouver des solutions pour optimiser l'occupation de ses unités de soins, dont les taux d'occupation sont très contrastés. Une situation de suroccupation récemment dénoncée par une partie du personnel qui s'est mis en grève.

La 3e circulaire tarifaire 2018 délègue 700 M€ aux hôpitaux et cliniques

Outre qu'elle entérine le dégel intégral des crédits mis en réserve, la troisième circulaire tarifaire 2018 confirme les 50 M€ de soutien accordés à la psychiatrie et les 16 M€ aux SSR. Elle accorde également 133 M€ aux établissements en difficulté et 267,8 M€ à l'investissement hospitalier.

La convention type entreprises de taxi-Assurance maladie est publiée au Journal officiel

La convention conditionnant le remboursement par l'Assurance maladie des frais de transports réalisés par les entreprises de taxi a été publiée dans une décision au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Comme prévu (lire notre article), elle a pour objet de fixer les tarifs de prise en charge des transports de malades réalisés par ces entreprises conventionnées et facturables à l'Assurance maladie. Elle précise également les conditions particulières de dispense d'avance de frais de ces transports…

Les parcours pour jeunes en souffrance psychique entrent dans les expérimentations de l'article 51

Un cahier des charges réactualisé sur les expérimentations régionales visant à mieux prendre en charge les jeunes de 11 à 21 ans en situation de souffrance psychique, via un accès facilité à des consultations psychologiques, est paru au Journal officiel (JO) du 30 décembre. Cette réactualisation a pour effet en premier lieu de faire entrer ces expérimentations dans le champ de celles prévues et financées dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018…

Le ministère projette bel et bien de revaloriser ce 1er janvier le forfait actes lourds de 6 €

Information mise à jour : Le décret revalorisant de six euros le forfait actes lourds s'appliquera bien dès le 1^er janvier 2019. Il a été publié ce 28 décembre au Journal officiel.

Par le biais d'un projet de décret en Conseil d'État daté du 29 novembre et dont Hospimedia a obtenu copie, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, confirme sa volonté de revaloriser de 18 à 24 euros le forfait actes lourds. Et ceci pour application dès ce 1^er janvier. Non encore paru au Journal officiel…

Le fonds d'intervention régional est inclus dans le dispositif de fongibilité des crédits

Faire évoluer la structure de l'offre de soins régionale en réponse aux besoins de la population. C'est l'ambition de la refonte complète du dispositif relatif aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux. Une instruction détaille cette évolution.

L'ARS Bourgogne-Franche-Comté répartit 17 millions d'euros de crédits dégelés

Sur les 415 millions d'euros (M€) mis en réserve et dégelés par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn début décembre 2018, 17 M€ sont répartis au sein des huit départements de la Bourgogne-Franche-Comté. Ce dégel de financements mis en réserve est permis par le respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam). Dans un communiqué, l'ARS précise la répartition de ces crédits par secteur. Les établissements publics et privés MCO bénéficieront de la majorité de…

Un arrêté actualise les seuils des référentiels fixés pour les Caqes

Les référentiels concernant les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes), qui lient les établissements de santé, leur ARS et leur organisme local d'assurance maladie, sont mis à jour par un arrêté publié dans l'édition du 22 décembre du Journal officiel. Ce texte règlementaire prévoit notamment un taux de pénétration des médicaments génériques à hauteur de 49% des prescriptions. Plusieurs autres taux d'évolution sont fixés dans ce texte :

évolution des dépenses de…