18h12
Article
L'Europe veut actualiser son soutien aux innovations liées à la filière du bien-vieillir
Finance
L'application des coefficients prudentiel et de reprise pour 2019 est détaillée aux ARS
Par le biais d'une instruction diffusée le 15 mars aux ARS, la DGOS détaille les modalités pratiques de mise en œuvre des coefficients prudentiel et de reprise d'allègements fiscaux et sociaux au titre de l'exercice budgétaire MCO pour 2019. Ces deux dispositifs s'élèvent à 0,70% pour le premier, à 1,77% et 2,89% pour le second selon que l'établissement relève du privé lucratif ou non (lire ici et là nos articles).
En outre, rappelle le ministère des Solidarités et de la Santé, ils n'impactent depuis…
Les minorations tarifaires de l'HAD en ESMS sont inchangées
Les éléments relatifs à la campagne tarifaire se diffusent au gré des publications au Journal officiel. Dans l'édition du 12 mars, une série d'informations tarifaires est listée dans un arrêté. Les minorations des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile en Ehpad ou pour un patient pris en charge par un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou d'aide et de soins à domicile (Spasad) en font partie. Leur montant est inchangé par rapport à la précédente campagne.…
Le coefficient de minoration tarifaire MCO est fixé à 2,89% en cliniques et 1,77% en Espic
La valeur du coefficient appliqué sur les tarifs MCO des établissements de santé, afin de compenser certains avantages fiscaux ou sociaux qui leur sont accordés, est fixée pour 2019 à -1,77% pour les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic, contre -1,5% en 2018) et -2,89% pour ceux à but lucratif (contre -3% en 2018), selon une annexe d'un arrêté publié ce 12 mars au Journal officiel. Comme l'an dernier, ce coefficient est nul pour les établissements publics.
Ces chiffres confirment…