Finance

Bercy refuse d'exonérer de taxe foncière la cité sanitaire de Saint-Nazaire

Une "double peine" pour le CH de Saint-Nazaire et la Clinique mutualiste de l'Estuaire. Subissant déjà de plein fouet le poids financier du partenariat public-privé noué pour bâtir leur cité sanitaire, Bercy refuse en plus de les exonérer de taxe foncière. La raison : cette cité sanitaire n'est pas reconnue établissement public de santé.

Deux comptables sont déclarés débiteurs du CH de Mont-de-Marsan pour près de 500 000 euros

Deux comptables, qui ne sont pas salariés de l'établissement, ont été déclarés débiteurs du CH de Mont-de-Marsan (Landes) pour près 500 000 euros (€) par la chambre régional des comptes de Nouvelle-Aquitaine. Dans un jugement rendu début juillet, la chambre a tranché, concernant les exercices 2013 et 2014, et notamment le paiement d'indemnités pour la permanence des soins.

En cause ? Les comptables ont procédé aux paiements de ces indemnités au personnel médical sans disposer des pièces justificatives…

Le Grand hôpital de l'Est-francilien englobera par fusion début 2019 le CH gérontologique de Jouarre

Par le biais d'un arrêté daté du 18 juillet, l'ARS Île-de-France entérine la fusion à compter du 1^er janvier 2019 du CH gérontologique de Jouarre avec le Grand hôpital de l'Est-francilien (GHEF) à Meaux (Seine-et-Marne). Les deux établissements sont d'ores et déjà sous direction commune depuis l'été 2016, sous la conduite de Jean-Christophe Phelep. De son côté, le GHEF est le fruit de la fusion début 2017 des CH de Meaux, Coulommiers et Marne-la-Vallée. Tous étaient déjà réunis depuis 2005 dans …

L'AP-HP s'apprête par fusion à diviser par trois fin 2019 son nombre de groupes hospitaliers

En 2020, l'AP-HP devrait non plus compter douze groupes hospitaliers, comme c'est le cas depuis 2009, mais sans doute plus que quatre. L'outil utilisé : la fusion. Au passage, les pôles vont disparaître, remplacés par des départements médico-universitaires, et les services à nouveau s'affirmer. La phase de préfiguration doit s'ouvrir dès septembre.

L'AP-HP compte douze groupes hospitaliers, un nombre qui pourrait donc par fusion être divisé par trois fin 2019.

Le groupe Vivalto Santé annonce l'acquisition de la Clinique Notre-Dame à Vire

La Clinique Notre-Dame à Vire (Calvados), établissement médico-chirurgical de quelque 90 lits et places, est reprise par Vivalto Santé, qui poursuit de ce fait son développement en Normandie. Le groupe d'hospitalisation privée a annoncé le 27 juillet avoir fait l'acquisition de cette clinique, qui devient la septième structure gérée par Vivalto dans la région. En effet, après avoir acquis en 2011 la Polyclinique de la Baie à Avranches (Manche), Vivalto a repris : en 2016 la Clinique de l'Europe …

Les députés en commission saluent la publication de 60% des textes d'application de la LFSS 2018

Lors d'un point sur la mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 en commission des affaires sociales, les députés Olivier Véran et Gilles Lurton ont salué une application en "nette amélioration" par rapport à 2017. Mais dix-sept décrets et arrêtés sont encore attendus, parmi ceux dès aujourd'hui publiables.

Le ministère de la Santé installe un nouveau comité pour piloter le grand plan d'investissement

Par le biais d'une instruction mise en ligne ce 25 juillet, le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales annonce la mise en place du nouveau Comité stratégique modernisation solidarité santé (Cosmoss). À charge pour lui de piloter les initiatives financées au titre du grand plan d'investissement (GPI) et dont le ministère des Solidarités et de la Santé est chef de file. Annoncé fin septembre 2017, le plan gouvernemental prévoit de dédier 4,9 milliards d'euros (Md€) au seul…

Fiche pratique

Comment prévoir l'amortissement d'un projet immobilier sur le prix de journée en Ehpad ?

Vétusté des locaux, manque de place, création d'une unité spécialisée, etc. Les motifs à l'origine d'un projet immobilier en Ehpad sont nombreux et de plus en plus pressants en situation de contrainte budgétaire. Outre les subventions, ce type d'opération est amorti par le prix de journée de l'Ehpad, qui peut s'anticiper pour éviter un dérapage.

Les priorités nationales de contrôles T2A 2018 exemptent certains hôpitaux de jour

Information mise à jour : L'instruction confirmant les priorités nationales de contrôles T2A pour l'exercice 2018 a été publiée ce 24 juillet par la DGOS (à télécharger ci-dessous).

Le 11 avril dans le cadre de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, la DGOS a présenté les priorités nationales de contrôles T2A pour l'exercice 2018 (et portant sur l'activité 2017). Comme le rapporte la FHP-MCO via son site Internet, le ministère des Solidarités et de la Santé a confirmé…

Le CHU de La Réunion juge que les choix ministériels "invalident largement" les critiques de l'Igas

Quelques jours après la mise en ligne sur le tard par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) d'un rapport de contrôle sur la gestion 2012-2016 du CHU de La Réunion (lire notre article), la direction de l'hôpital rappelle combien elle juge "particulièrement à charge" ce document. Dans une réaction adressée ce 23 juillet à Hospimedia, elle estime notamment que le travail de l'Igas est présenté "sous un prisme particulièrement réducteur puisqu'il n'a pas été mis en cohérence ni avec la …