Finance

Les députés adoptent les crédits santé du PLF à l'issue d'un débat dominé par le coût de l'AME

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, les députés ont adopté les crédits alloués à la mission santé, au terme d'un débat notamment focalisé sur le coût à la hausse de l'aide médicale d'État (AME). Agnès Buzyn a rappelé son attachement au dispositif et souligné la sincérité de sa budgétisation pour cet exercice.

Agnès Buzyn signale la progression des moyens alloués aux soins palliatifs selon un bilan à paraître

Lors du débat sur les crédits santé du projet de loi de finances (PLF) 2018, des députés LR ont défendu le 13 novembre un amendement (finalement rejeté) pour obtenir un rapport annuel du Gouvernement sur les moyens alloués aux soins palliatifs afin de permettre un développement territorial "équilibré" de ces soins. Ils pointent "des disparités territoriales importantes, un développement trop centré sur l'hôpital, l'insuffisance de la formation des aidants et celle du financement". Alors que la loi…

Un arrêté modifie la clé de répartition des GHT pour en faire un système "à la carte"

Vers du sur-mesure. Voilà ce qu'espère le Gouvernement en publiant au Journal officiel ce 14 novembre un arrêté modificatif à celui du 10 novembre 2016. Comme annoncé par Hospimedia fin octobre (lire notre article), le texte vient revoir le système de clé de répartition déterminant la contribution annuelle aux opérations des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire (GHT). Deux modalités de calcul distinctes seront désormais possibles pour que le GHT établisse la contribution…

HAD

Le président de l'Assemblée nationale estime que l'HAD est un modèle convaincant

Si l'hospitalisation à domicile était absente des débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, plusieurs députés ont visité, ces derniers jours, des établissements d'HAD. C'est le cas du président de l'Assemblée nationale, François de Rugy (REM, Loire-Atlantique) qui s'est rendu auprès de l'HAD Nantes et région, dirigée par Élisabeth Hubert, également présidente de la Fédération nationale des établissements d'HAD (Fnehad). Le parlementaire estime que le modèle de l'HAD…

L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes place le CH du Forez sous administration provisoire

L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de placer le CH du Forez, soit les sites de Feurs et Montbrison (Loire), en administration provisoire. Annonce en a été faite ce 8 novembre en conseil de surveillance par le directeur général de l'ARS, le Dr Jean-Yves Grall. Le CH se trouve en effet dans une situation financière dégradée depuis plusieurs années, et cette dégradation s'accentue en 2017. Le déficit prévisionnel est chiffré à -8,3 millions d'euros (M€), conséquence d'une chute significative de l'…

Le Sénat adopte le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022

Le Sénat a adopté le 9 novembre le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) sur 2018-2022, qui définit les orientations pluriannuelles du Gouvernement. Le PLPFP, adopté le 24 octobre à l'Assemblée nationale (lire notre article), fixe notamment la progression annuelle de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) à +2,3% jusqu'en 2020 et prévoit une meilleure information du Parlement sur l'évolution de la situation financière des hôpitaux. Les dispositions programmatiq…

Le CHU de Rennes va toucher 73 572 € pour une prime de technicité indue à des non-titulaires

À l'occasion d'un jugement rendu le 23 octobre, la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne a condamné un ancien comptable du CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine) à rembourser 73 572,18 euros (€) à l'établissement breton. En cause : son paiement en décembre 2015 d'une prime de technicité à des agents non titulaires.

En effet, comme le rappelle la CRC dans son jugement (à télécharger ci-dessous) en citant l'article 1^er du décret du 5 septembre 1991, seuls "les ingénieurs hospitaliers titulaires …

Édouard Philippe veut rallier les associations à la construction d'un plan stratégique

Le Gouvernement et le monde associatif se sont donné rendez-vous sur le site parisien des Grands Voisins pour annoncer le lancement des travaux visant à élaborer une nouvelle stratégie pour le développement des associations. Groupes de travail collaboratifs, confirmation de financements supplémentaires... le Premier ministre sort le grand jeu.

Les dotations régionales Migac sont revues à la hausse

Un arrêté, publié dans l'édition du 9 novembre du Journal officiel, actualise les montants régionaux des dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac). Ces montants globaux sont tous revus à la hausse mais le pourcentage varie entre les régions (environ 4,5% en Auvergne-Rhône-Alpes contre 2,5% en Bourgogne-Franche-Comté). Les dotations annuelles de financement (Daf) SSR et unités de soins longue durée (USLD) sont également augmentées…

Les crédits santé du PLF 2018 à 1,4 milliard d'euros sont validés par les députés en commission

Les commissions des affaires sociales et des finances de l'Assemblée nationale ont adopté sans amendement les crédits de la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 à 1,4 milliard d'euros (+14%). La ministre Agnès Buzyn a défendu la "sincérité" des crédits, qui a notamment évité de "sous-budgétiser" l'aide médicale d'État.