Finance

Les tarifs plafond des Esat ont été gelés à la suite d'une décision du Conseil d'État

Dans le cadre de la réévaluation des tarifs plafond des établissements et services d'aide par le travail (Esat), dix associations* ont demandé au Conseil d'État l'annulation "pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé du 12 août 2016 fixant les tarifs plafond" de ces établissements. Le Conseil d'État a rendu publique le 28 décembre sa décision de rejet de cette requête enregistrée le 20 octobre 2016. Il…

Le CH de Boscamnant poursuit sa politique de proximité dans un territoire enclavé et vieillissant

Améliorer la gestion de ses ressources humaines qu'elles soient médicales ou non, tout en jouant son rôle de proximité dans un territoire à la population vieillissante. C'est le défi que devra relever le CH de Boscamnant, à la demande de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine. Des évolutions sont déjà perceptibles.

Le CHU de Clermont-Ferrand souhaite renégocier son contrat de retour à l'équilibre financier en 2018

Onze millions d'euros. C'est la hauteur du déficit du CHU de Clermont-Ferrand pour l'année 2017. L'établissement compte renégocier son contrat de retour à l'équilibre financier en 2018, avec des objectifs ambitieux. La direction l'assure : "l'effort financier" sera réalisé dans le dialogue et 2018 sera tout de même une année de projets et défis.

Le CH Guillaume-Régnier va recevoir de l'ARS Bretagne 520 000 € en crédits non reconductibles

Le CH Guillaume-Régnier à Rennes (Ille-et-Vilaine) a annoncé ce 8 janvier par communiqué qu'il allait toucher cette année 520 000 euros (€) en crédits non reconductibles de la part de l'ARS Bretagne pour mener à bien trois projets médico-soignants :

la mise en œuvre des axes principaux de la filière psychiatrie du groupement hospitalier de territoire (GHT) Haute-Bretagne autour du CHU de Rennes ;
la préservation de la qualité et de la sécurité des soins par l'acquisition d'équipements pour les chambres…

Le Syndicat des médecins libéraux va rejoindre la convention médicale

En septembre dernier, le Syndicat des médecins libéraux (SML) indiquait la possibilité d'entrer dans la convention médicale, sous certaines conditions (lire notre article). Ce 6 janvier, après avoir réuni ses cadres en assemblée générale, il a officiellement réévalué sa position et ainsi annoncé qu'il rejoindra la convention. "Alors qu'un nombre important des revendications et propositions contenues dans son projet pour la médecine libérale ont été reprises dans les orientations de la nouvelle politique…

Le CHI Compiègne-Noyon investira 20 M€ en 2018 pour son nouveau bloc opératoire

Malgré un contexte financier difficile, le CHI Compiègne-Noyon (Oise) a décidé d'investir 20 millions d'euros (M€) en 2018 dans un nouveau bloc opératoire. Un projet de construction qui s'inscrit dans le cadre du plan de retour à l'équilibre, a indiqué lors de la cérémonie des vœux le 5 janvier la directrice, Brigitte Duval. Concrètement, face à l'augmentation constante de l'activité (plus de 10 000 interventions chirurgicales) et le développement de l'ambulatoire, l'établissement a décidé l'implantation…

Guillaume Boudy est nommé secrétaire général pour l'investissement

En Conseil des ministres ce 3 janvier, Guillaume Boudy a été nommé secrétaire général pour l'investissement (SGPI) par le président de la République. Placé auprès du Premier ministre, rappelle ce dernier dans un communiqué, il sera chargé de la gestion du programme d'investissements d'avenir (Pia) mais surtout coordonnera la mise en œuvre du grand plan d'investissement (GPI) annoncé le 25 septembre dernier et dont 4,9 milliards d'euros sont consacrés à la santé (lire notre article).

Le Secrétariat…

Un arrêté fixe la part de la taxe de solidarité additionnelle à l'assurance maladie

Un arrêté de la Direction de la sécurité sociale, publié au Journal officiel ce 4 janvier, détaille les modalités de répartition de la taxe de solidarité additionnelle pour les contrats d'assurance maladie. Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie se verra ainsi affecter des acomptes calculés "à partir des prévisions de produits du fonds établies dans l'annexe mentionnée au 8° de l'article LO111-4".

Les produits notifiés au titre des contrats…

L'État a été exempté par avenant de contribution financière à l'Anesm en 2017

Par arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 24 décembre dernier, l'avenant n° 5 (à télécharger ci-dessous) modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GiP) dénommé Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (Anesm) est officiellement approuvé. Le texte de validation a été cosigné par Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), Madeleine Mathieu, directrice de la protection…

Les magistrats financiers pressent l'AP-HM de se doter d'un système d'information dédié aux achats

L'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) doit se doter "dans les meilleurs délais" d'un système d’information "spécifique à l’achat", recommande la chambre régionale des comptes, en soulignant le poids financier de ce poste de dépenses. La direction du CHU assure de son engagement en ce sens, dans le contexte de retour à l'équilibre.