Finance

Lors de sa réunion du 18 octobre, la commission des finances du Sénat a entériné la répartition interne des rapports spéciaux, dans le cadre de l'examen des crédits alloués aux différentes missions du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, actuellement examiné en séance publique à l'Assemblée nationale.

Le rapporteur pour la mission santé sera Alain Joyandet, 63 ans, sénateur Les Républicains (LR) de Haute-Saône. Élu depuis 1995 à la haute chambre, cet éditeur de profession est actuellement secr…

La DGOS effectue un nouveau recensement des contrats uniques de recherche, signés entre les établissements de santé et les promoteurs commerciaux entre le 1^er novembre 2016 et le 31 octobre 2017. Une instruction (à télécharger ci-dessous) est ainsi lancée par l'administration. À partir des résultats de ce recensement, la DGOS pourra calculer les financements incitatifs de la mission d'intérêt général (Mig) "qualité et performance de la recherche biomédicale à finalité commerciale". Le texte fixe…

L'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 organise la suppression de l'opposabilité des conventions collectives de travail aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et de l'agrément des accords locaux des ESSMS signataires d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom). Cette disposition visant tout particulièrement le secteur du handicap semble inquiéter en l'état les fédérations des employeurs du privé non lucratif directement…

Le 10 octobre, le directeur général de l'ARS Guyane, Jacques Cartiaux, a paraphé l'arrêté officialisant la transformation du centre médico-chirurgical de Kourou (CMCK), actuellement dans le giron de la Croix-Rouge française et donc sous statut privé non lucratif, en un établissement public de santé. Cette signature a été suivie d'une assemblée générale présentant les dispositifs offerts aux salariés quant à leurs souhaits d'intégration liés aux nouveaux statuts du nouvel hôpital qui seront effectifs…