Finance

La deuxième stratégie de financement de la transition écologique est publiée

Les investissements pour décarboner ont dépassé les 110 Md€ en 2024 et 17 Md€ ont été investis dans les mesures bas-carbone. S'il n'existe pas d'évaluation chiffrée pour la santé, des mesures sont mises en place. État des lieux avec la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique.

Les leviers de décarbonation requis, le soutien financier de l'État doit être priorisé vers les investissements perçus comme "non rentables". (Bruno/Image point FR/BSIP)

PLFSS 2026

Le projet fait réagir des membres du conseil de la caisse de solidarité pour l'autonomie

Alors que l'examen du PLFSS a débuté en commission des finances, des membres du conseil de la CNSA ont déposé un avis défavorable à son encontre. Appelant à le réviser entièrement, le GR31 dénonce une inadéquation avec les défis actuels.

Un contrat hospitalier de territoire est signé avec les établissements du Finistère-Nord

L'agence régionale de santé Bretagne signe avec les hôpitaux concernés un contrat de territoire. Elle financera neuf projets construits par les équipes à hauteur de 3 millions d'euros pour renforcer l'équité d'accès aux soins.

Un amendement est adopté pour conditionner deux abattements fiscaux des médecins libéraux

Conditionner certains abattements fiscaux dont bénéficient les médecins conventionnés à un exercice en zone sous-dotée. C'est l'idée de l'amendement porté par la députée Christine Pirès-Beaune (Socialistes et apparentés, Puy-de-Dôme) adopté par l'Assemblée nationale ce 27 octobre, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, et ce contre l'avis du Gouvernement et celui du rapporteur.

L'amendement propose de conserver l'abattement de 2% au titre des frais professionnels pour tous…

Le crédit d'impôt sur les frais d'Ehpad est adopté à l'Assemblée nationale

Après un rejet en commission des finances, le PLF a fait son entrée à l'Assemblée nationale. Le vote officiel aura lieu le 4 novembre. Des amendements concernant le médico-social dont celui sur le crédit d'impôt pour les frais d'Ehpad sont adoptés.

PLFSS 2026

Le Sénat demande à Bercy de mesurer les difficultés accrues se profilant pour les hôpitaux

La sénatrice en charge du rapport sur la branche maladie demande à Bercy de documenter des données objectivant les difficultés supplémentaires se dessinant pour les hôpitaux. La Gouvernement plaide pour une révision architecturale de l'Ondam.

La commission des affaires sociales du Sénat demande à Bercy des informations actualisées sur la situation des hôpitaux, en vue des débats sur le budget de la sécurité sociale. (Caroline Cordier/Hospimedia)

PLFSS 2026

La trajectoire de retour à l'équilibre de la sécurité sociale n'est pas encore documentée

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale ne prévoit pas de transferts des déficits vers la Caisse d'amortissement de la dette sociale. L'absence d'existence d'une trajectoire documentée de retour à l'équilibre justifie cette absence du texte, malgré le niveau du déficit de l'Agence centrale des organismes de la sécurité sociale.

Le choix de ne prévoir aucun transfert des déficits vers la Cades s'explique par l'absence de documentation d'une trajectoire de retour à l'équilibre. (Tetra/BSIP)

Le groupe hospitalier Seclin-Carvin est épinglé pour sa trajectoire financière inquiétante

Si la chambre régionale des comptes Hauts-de-France salue le "service public de qualité" du groupe hospitalier Seclin-Carvin, il pointe une trajectoire financière "préoccupante". Le niveau d'activité d'avant-crise sanitaire n'est pas retrouvé.

Le projet e-Ehpad lance une campagne Ulule pour équiper cinq premiers établissements

Lancé en début d'année par la coopérative en e-santé Catel (lire notre article), le projet e-Ehpad cherche des financements pour se lancer. "À l'heure où les choix budgétaires vont accentuer les difficultés des établissements, indique le Catel dans un communiqué envoyé le 23 octobre, les Ehpad, qui accueillent nos aînés les plus fragiles, ne peuvent attendre." Pour faire essaimer au plus vite ce programme visant à y déployer la télésanté, le Catel a choisi de lancer une campagne de financement participati…

La première partie du projet de loi de finances est rejetée en commission par les députés

Après trois jours d'examen en commission des finances à l'Assemblée nationale, la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2026, consacrée aux recettes, a été rejetée par 37 voix contre 11. Le rapporteur général sur le texte Philippe Juvin (Droite républicaine, Hauts-de-Seine) a jugé, à l'issue des débats, que le projet était "peu crédible". Le président de la commission, Éric Coquerel (La France insoumise, Seine-Saint-Denis) a décrit quant à lui un "texte patchwork" ayant peu de chance…