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Les syndicats saluent l'universitarisation de l'institut de kinésithérapie de Dijon
[Protection sociale] Le médiateur de l'Assurance retraite a reçu 2 771 demandes d'assurés en 2016
Le dispositif de médiation de l'Assurance retraite mis en place il y a cinq ans au sein de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a vu le nombre des recours se stabiliser. Dans son rapport d'activité 2016, il est ainsi indiqué que le médiateur a reçu 2 771 plaintes d’assurés. Globalement depuis depuis 2013, il a rétabli une centaine d'assurés dans leur droit dont vingt-six en 2016 dans le …
Parmi les textes qui ont obtenu en 2016 un avis favorable du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) se trouve un projet de décret relatif à la répartition des amortissements des évaluations externe et interne dans les établissements et services médico-sociaux. Néanmoins, à ce jour, le décret en question n'a toujours pas été publié au Journal officiel. Actuellement, dans son article L312-8-2, le Code de l'action sociale et des familles (CASF), prévoit en effet que les amortissements…