Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Finance

Publié le 5 octobre 2016 à 15h46

Publié le 4 octobre 2016 à 08h20

Publié le 3 octobre 2016 à 14h11

Publié le 30 septembre 2016 à 15h30

Le refus de participer aux études nationales des coûts pourra désormais être pénalisé

Par le biais d'un décret publié ce 30 septembre au Journal officiel, le Gouvernement confirme que la participation des établissements de santé aux études nationales de coûts (ENC) ne reposera plus désormais uniquement sur du volontariat mais va devenir fortement incitative avec un double risque de pénalité financière à la clé. Cette évolution répond à l'article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (lire ci-contre).

À l'issue de chaque procédure d'appel à candidatures, l'Agence…

Publié le 30 septembre 2016 à 14h53

Publié le 30 septembre 2016 à 08h39