Finance

Une première à ce niveau de juridiction administrative. Le Conseil d'État vient de donner raison à un établissement de santé privé, la Polyclinique Saint-Jean à Cagnes-sur-Mer, dans un contentieux sur l'épineuse facturation des transports Smur secondaires définitifs. Le CHU de Nice est ici débouté. Une décision chaudement saluée par la FHP-MCO.

Le directeur du CH de Bastia a tenu à apporter une réponse complémentaire au rapport de la Cour des comptes qui épingle les charges de personnel comme une des principales causes de déficit dans les deux plus gros hôpitaux corses. Il réfute que l'augmentation des charges soit sans lien avec l'activité et appelle à ne pas stigmatiser les personnels.

Un sérieux avertissement. C'est en substance la teneur des propos adressés ce 7 février par les CHU-CHR aux candidats à la présidentielle. Vu l'ampleur des efforts opérés ces dernières années, tout "mauvais procès" porté à leur encontre est à bannir, insistent-ils. Un "temps de pause" est au contraire nécessaire pour se bâtir un horizon d'ici 2022.

Le cahier des charges du module de pilotage de la chaîne d'accueil-facturation-recouvrement est publié. Il constitue un document de référence sur le socle minimum commun de fonctionnalités attendues de la gestion administrative du patient dans les établissements pour assurer le pilotage.

Le rapport annuel de la Cour des comptes cible les déficits "considérables" des CH d'Ajaccio et de Bastia, avec au "cœur du problème" la lourdeur des charges de personnel sans lien avec l'activité. La ministre défend les mesures de redressement en cours et rappelle le travail engagé sur les surcoûts liés à l'insularité chère aux directeurs des CH.

Fonds d'appui aux bonnes pratiques, fonds de restructuration 2016 ou encore expérimentation des Spasad, le dernier Copil de l'aide à domicile a été l'occasion de faire le bilan des projets en cours dans le secteur de l'aide à domicile. Pour les fédérations, le besoin d'une réforme structurelle de la tarification émerge encore et toujours.

L'Union européenne participe avec la stratégie Europe 2020 au développement de projets en région. La France dispose pour 2014-2020 d'une enveloppe de 26,7 Md€ gérée en partie par les conseils régionaux. Les projets santé, à l'image de la construction du nouveau plateau technique du CHU de la Martinique, peuvent en bénéficier.

Afin de redynamiser le secteur de l'aide à domicile, la Fesp et l'ADMR ont conçu un dispositif basé sur un crédit d'impôt anticipé. Selon une étude, ce principe de tiers payant, sans incidence sur les finances de l'État, augmenterait de 20% à 30% le nombre d'heures réalisées, tout en faisant baisser le travail au noir.