Finance

Le Conseil d'État rejette le recours des fédérations d'Ehpad contre la circulaire budgétaire 2014

Contrairementà l'année passée, la Fehap, la Fnaqpa, l'AD-PA et la Fnadepa n'ont pas eu gain de cause. Mobilisées contre la circulaire budgétaire 2014, les organisations avaient déposé un recours contentieux devant le Conseil d'État en demandant l'annulation du texte pour "excès de pouvoir". Si cette démarche avait valu la condamnation de l'État pour les circulaires 2012 et 2013 (lire ci-contre), la décision émise par l'institution le 25 novembre dernier donne cette fois tort aux requérants.

Au cœ…

ARS et FHF du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie préparent leur fusion

La FHF Nord-Pas-de-Calais a présenté, durant une conférence de presse, les grands axes de son travail mené avec la FHF Picardie en vue de leur fusion. Elle a préparé, avec les établissements concernés, la mise en place des GHT — six sont proposés. De son côté, le DG de l'ARS Nord-Pas-de-Calais a présenté l'organigramme de la future agence.

Le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois naîtra le 1er janvier 2016

En octobre, le Journal officiel entérinait la fusion comptable des CH de Melle et Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres). Après treize ans de direction commune, les deux établissements, auxquels s'ajoute l'Ehpad Les Fontaines de La Mothe-Saint-Héray, formeront dès le 1^er janvier 2016 le groupe hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois. "Cette création est l'aboutissement d'une coopération longue et fructueuse entre les trois structures", note le directeur Hervé Maury. La fusion…

PLFSS 2016

Les sénateurs rejettent le PLFSS 2016 en nouvelle lecture

Il restait quarante-six articles à réexaminer, le Sénat en a décidé autrement. À l'initiative du rapporteur général de la commission des affaires sociales Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais), le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été rejeté, jeudi 26 novembre, à l'occasion de la nouvelle lecture du texte en séance publique. Proposée par le sénateur au motif d'un "désaccord de fond sur les équilibres généraux du texte", la motion tendant à opposer la…

Validé en Copermo, le projet du CH de Lens sera accompagné de 102 M€ par le ministère

La ministre de la Santé a donné son aval au projet de reconstruction complète du CH de Lens. Une aide financière de 102 M€ lui est pour l'heure attribuée. Cette reconstruction fait partie du futur pôle hospitalier de la Gohelle annoncée par l'ARS Nord-Pas-de-Calais. Le futur CH de Lens devrait être entièrement numérique.

La Gironde est invitée à revoir sa politique tarifaire d'aide à domicile

L'enquête menée en Gironde par les juridictions financières sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie démontre qu'entre 2009 et 2013 le reste à charge du Département a significativement augmenté. Il est passé de 40 millions d'euros (M€) à 42 M€. Avec plus de 84 M€ de dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) en 2013, et 726 000 € d'aide-ménagère pour le maintien à domicile des personnes âgées, la chambre régionale des comptes (CRC) Aquitaine-Poitou-Charentes…

Bref sanitaire régional

Attentats Paris - The Lancet / Hôtel-Dieu du Creusot - Offre DocteGestio / ARS Lorraine - Chirurgie ambulatoire

[Île-de-France] Un article du Lancet décrypte la prise en charge par l'AP-HP des victimes des attentats de Paris

Dans la suite des attentats qui ont secoué Paris et Saint-Denis le 13 novembre, faisant 130 morts et près de 350 blessés (lire ci-contre), quinze professionnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) reviennent ce 25 novembre, via un article (en anglais) publié dans la revue médicale britannique The Lancet, sur les moyens mobilisés cette nuit-là dans le cadre du plan blanc …

Le déficit structurel du CH d'Ajaccio s'envole à 27,2 M€ malgré 52,2 M€ d'aides depuis 2012

Dans un peu plus de deux ans, le CH d'Ajaccio déménagera dans de nouveaux locaux. Mais sa situation financière, "catastrophique" selon le président de son conseil de surveillance, risque de gâcher les festivités. Le ministère de la Santé, qui a déjà versé 52,2 M€ d'aides depuis 2012, renvoie la balle aux acteurs locaux pour mener le redressement.

PLFSS 2016

Les députés refusent les trois jours de carence et la retraite à 63 ans instaurés par les sénateurs

L'Assemblée nationale a débattu, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016, ce lundi 23 novembre. Elle a rétabli plusieurs mesures et supprimé en nombre celles ajoutées par le Sénat. L'instauration de trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière et la retraite à 63 ans disparaissent du texte.

Bref médico-social

A2micile - Chiffre d'affaires / Conférence des financeurs - La Réunion

[Économie] A2micile publie un chiffre d'affaires de 55,3 millions d'euros à neuf mois pour 2015

Le groupe de services à la personne A2micile Europe présente, par communiqué, un chiffre d'affaires pour les neuf premiers mois de 2015 qui s'élève à 55,9 millions d'euros (M€). Un résultat en progression de 13% par rapport à 2014. "Le troisième trimestre, historiquement ralenti par la période estivale, s'inscrit à 17,5 M€ et s'apprécie de 1,3 M€", ajoute l'entreprise. A2micile vient par ailleurs de ré…