Finance

Les dépenses du régime général d'assurance maladie augmentent de +2,4% à fin novembre

Les remboursements de soins du régime général progressent de +2,1% sur les onze premiers mois de 2015, en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières (données CVS-CJO), indique la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Au total, à la fin du mois de novembre et en rythme annuel, les dépenses du régime général augmentent de +2,4%*. Soit un léger ralentissement de la croissance des dépenses, qui s'élevaient à +2,8 à fin octobre.

Dans son bulletin…

Le ministère de la Santé attribue 121,1 M€ supplémentaires aux hôpitaux en difficultés budgétaires

Les crédits supplémentaires alloués par la DGOS dans sa dernière circulaire tarifaire 2015 atteignent 473 M€, auxquels s'ajoutent 123 M€ via le Fmespp. Ils viennent notamment épauler les hôpitaux dans le rouge financièrement mais aussi ceux minés par les prêts toxiques, la réforme réglementaire des hélismur ou encore le programme Ifaq.

Bref sanitaire national

Syndicats internes - Gardes le samedi / France eHealthTech - Start-up / Assurance maladie - Études parcours / Dégel de crédits - SSR et psychiatrie

[Ressources humaines] L'Isni et la FNSIP-BM demandent des aides financières pour expérimenter le samedi matin en gardes

Le Journal officiel publiait le 17 décembre l'arrêté autorisant l'expérimentation du samedi matin en gardes pour les internes (lire-contre). Le même jour, l'Intersyndicat national des internes (Isni) et la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM) réagissaient dans un communiqué commun. "Après près de dix-huit mois d'attente", les…

PLFSS 2016

Les sages valident les dispositions sur les TJP hospitaliers et le financement des SSR

Le Conseil constitutionnel a écarté les griefs de députés de l'opposition contre les dispositions de la LFSS pour 2016 relatives au dispositif transitoire de calcul des frais de soins hospitaliers sur la base des tarifs journaliers de prestations (TJP) et à certaines dispositions de la réforme du financement des SSR.

Le décret obligeant les hôpitaux à adopter leur EPRD au plus tard le 1er janvier est sorti au JO

La DGOS l'avait laissé entendre dans un e-mail adressé début octobre à la FHF. C'est chose faite désormais avec la parution ce 18 décembre au Journal officiel d'un décret relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé officialisant l'obligation pour les hôpitaux d'arrêter leur état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) au plus tard le 1^er janvier. Jusqu'à présent, le directeur d'hôpital avait jusqu'au 15 mars pour transmettre à l'ARS son budget prévisionnel ainsi que les…

JO n° 293 du 18 décembre 2015

Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 18 décembre modifie la procédure budgétaire des établissements de santé, pour les établissements soumis à un plan de redressement financier. Par ailleurs, un texte signale le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de réserves prudentielles. Il est fixé à 1,9 million d'euros (M€), dont 1,4 M€ pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) et 0,5 M€ pour les activités de psychiatrie.

Par ailleurs, l'Assistance publique…

Bref sanitaire national

PLF 2016 - Adoption définitive / Assurance maladie - Régime Alsace-Moselle

[Économie] Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est définitivement adopté

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 17 décembre le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, arrivé au terme de sa course parlementaire. Le dernier mot revenait en effet aux députés, après l'échec en commission mixte paritaire (CMP) à trouver un texte de compromis sur le texte, et le rejet le 16 décembre en nouvelle lecture du PLF par les sénateurs. Au sein du PLF, les crédits de la mission Santé allou…

Appels à projets & candidatures

ATIH - ENC Psychiatrie / Référentiel - Santé mobile / Unafam - Prix de recherche

[Psychiatrie] L'ATIH lance une deuxième enquête de coûts en psychiatrie

Dans le cadre de ses travaux techniques sur la psychiatrie et pour la deuxième année consécutive, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) lance un appel à candidatures auprès des établissements de santé pour réaliser une enquête de coûts. Cette enquête portera sur les données de comptabilité analytique de l'année 2015 et se déroulera de mai à juillet 2016, annonce l'ATIH sur son site Internet. L'agence…

En bref médico-social

Bass - OETH / Inserm - Vieillissement musculaire / Saad - Charente / PLF 2016 - Adoption définitive

[Handicap] L'accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du secteur privé non lucratif est agréé

Un nouvel accord dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la Bass — dit accord OETH — vient d'être agréé par le ministère du Travail. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 16 décembre confirme l'information. Cet accord avait été signé le 7 septembre par la Croix-Rouge française…

Le groupe SOS Santé est retenu pour la reprise de l'Hôtel-Dieu du Creusot

Le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone (Saône-et-Loire) a tranché ce 17 décembre en faveur de l'offre du groupe SOS Santé*, plutôt que celle de DocteGestio, pour la reprise de l'Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire), en liquidation judiciaire depuis le 16 octobre. Les difficultés financières s'étaient en effet poursuivies malgré l'élaboration en 2012 d'un plan de continuation.

L'ARS Bourgogne avait donné mi-octobre un avis favorable à cette offre. Selon un communiqué du groupe SOS Sant…