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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Dans deux décisions publiées au Journal officiel (JO) ce 30 décembre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de finances pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, et sur la loi de finances rectificative (LFR) pour 2015. Les deux lois concernées sont d'ailleurs également parues au JO ce 30 décembre. Les sages ont validé l'essentiel des textes législatifs. Les dispositions censurées — quatre articles partiellement ou totalement censur…
Le Journal officiel du 29 décembre a officialisé un arrêté du 22 décembre fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville pour 2016. Ce taux d'évolution, mentionné dans le Code de la sécurité sociale, est fixée à 2,2%, pour la période…