Finance

Appel à projets & candidatures

FHP-MCO - Observatoire financier / Hérault - Centre de vaccination / ARS Basse-Normandie - Sros

[Économie] La FHP-MCO appelle ses adhérents à transmettre leur situation financière en 2015

Le bureau de la FHP-MCO du 6 octobre 2015 a confirmé sa confiance à la société CTC Conseil pour conduire les travaux de l'observatoire économique des établissements de santé MCO, informe le syndicat de cliniques dans une dépêche à ses adhérents le 14 octobre. Soulignant qu'il est important de mettre en avant la situation économique et financière dans laquelle se trouvent les cliniques MCO, notamment au moment…

PLFSS 2016

L'ATIH précise aux établissements SSR les recueils d'activité en vue de la réforme du financement

L'examen en séance publique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 n'a pas encore commencé au Parlement que la réforme du financement des établissements de santé SSR qui y est introduite (lire ci-contre) paraît déjà actée... En effet, "dans la perspective de la mise en œuvre prochaine de cette réforme, différents travaux techniques sont en cours d'élaboration", informe l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH) dans une note technique mise en …

L'enveloppe allouée aux ARS est réajustée à la baisse de 2,75 M€ suite au programme de stabilité

À l'aune de la redistribution de la carte de France et de la fusion des ARS, le PLF 2016 revient sur les grands axes de rationalisation attendus des opérateurs de conduite et de soutien des politiques sanitaires et sociales. Si la politique immobilière reste floue, le doute quant à la gestion RH n'est plus permis.

2,6 Md€ supplémentaires financeront les réformes de la mission Solidarité du PLF 2016

Malgré les 16 Md€ d'économies annoncées, dont 4 Md€ sur la seule protection sociale, l'État acte une hausse de 2,6 Md€ pour le budget Solidarité du PLF 2016. Des crédits qui impulsent une "réforme substantielle" du financement de la protection des majeurs, l'évolution des diplômes du travail social ou encore une révision du fonctionnement des MDPH.

Sept fédérations demandent à Manuel Valls un pacte de responsabilité propre au privé non lucratif

Pas question de rejouer la loi de finances 2014. Particulièrement secoués par la suppression momentanée de l'exonération du versement transport, les acteurs du médico-social ont fait savoir leurs préoccupations quant à l'inéquité des mesures fiscales sur le secteur. Dans une lettre commune adressée à Manuel Valls le 13 septembre, et dont Hospimedia a eu copie, sept fédérations* sollicitent un rendez-vous au Premier ministre. Pour contrer les "très nombreuses distorsions en leur défaveur", les organisation…

Interview

Gérard Rivière, président de la Cnav

"Je crains que le Gouvernement veuille nous laisser la charge des 3,7 Md€ de déficit du FSV"

Soumis pour avis au conseil d'administration de la Cnav le 2 septembre dernier, le projet de décret réformant le Fonds de solidarité vieillesse est mal passé. Sur les 27 membres, 10 se sont abstenus et les 17 restants ont présenté, à l'unanimité, un avis négatif. Gérard Rivière, président de la caisse, explique les raisons d'un tel désaccord.

PLFSS 2016

Les députés veulent expérimenter le financement des certificats de décès par le Fir

Parmi les amendements approuvés ce 13 octobre sur le PLFSS 2016 en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'un tente de clore via le fonds d'intervention régional l'épineuse question du financement des certificats de décès. L'encadrement des prescriptions de transport sanitaire en établissement de santé sort également renforcé.

Pour rester à flot, les collectivités devront limiter leur coût de fonctionnement à 1,2 Md€ en 2015

Les administrations publiques locales ont contribué en 2014 au redressement des comptes publics. Devant l'aggravation de leurs finances, la Cour des comptes plaide dans son rapport 2015 pour la rationalisation des dépenses de fonctionnement, la sélectivité accrue des investissements et réitère sa demande de création d'une loi de financement dédiée.

Les logements-foyers bénéficient d'un nouveau plan d'aide à l'investissement de 10 M€ en 2015

En 2014, vingt-sept logements-foyers ont bénéficié d'un accompagnement financier à la réhabilitation, dans le cadre d'un plan d'aide à l'investissement de 10 millions d'euros (M€). La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) annoncent par communiqué la mobilisation en 2015 d'un nouveau fonds, également abondé de 10 M€. Ce plan est alimenté pour partie par les réserves de la CNSA, à hauteur de 2,9 M€, le reste provient du budget de…

Le Grand conseil de la Mutualité présente au TGI de Marseille un plan d'apurement de son passif

Le Grand conseil de la Mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône présente ce 13 octobre, devant le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, un nouveau plan d’apurement de son passif financier, informe-t-il dans un communiqué. Le GCM "pourra dans les quatre prochaines années reconstituer son assise financière, si et seulement si, le TGI rend une décision favorable sur l’ensemble de ce plan", indique-t-il. De plus, cette décision du TGI autorisera les pouvoirs publics à accéder aux demandes de financement…