Finance

10 M€ du programme d'investissements d'avenir sont affectés à un nouveau fonds pour l'innovation

Signée le 17 décembre 2014, la convention entre l'État et BPI-Groupe sur le programme d'investissements d'avenir (PIA) a fait l'objet d'une modification par avenant. Publiée au Journal officiel du 27 août, la nouvelle convention du 25 août 2015 introduit un dispositif axé sur les stratégies d'innovation : le fonds d'innovation sociale (Fiso). Ce fonds, précise le texte, vise à "financer des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les…

L'Anap et l'EHESP signent un partenariat pour diffuser une culture partagée sur la performance

Les directeurs de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) et de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ont signé le 26 août une convention de partenariat pour trois ans pour un accompagnement des acteurs "dans la conduite du changement et la transformation du système de santé".

JO n° 197 du 27 août 2015

L'Avastin®, par arrêté du 19 août 2015, compte désormais parmi les spécialités pharmaceutiques remboursées. Cette prise en charge fait l'objet d'une recommandation temporaire d'utilisation de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du texte, soit le 1er septembre.

Un second arrêté, en date du 20 août cette fois, modifie les forfaits alloués aux établissements de santé ayant des activités de MCO, d'odontologie ou d'HAD dans le cadre de facturation de groupes homogènes de séjour (GHS) de certaines…

Les dépenses d'aide sociale 2013 augmentent de 2,2% pour le handicap et stagnent pour le grand âge

Les données annuelles des dépenses d'aide sociale des départements viennent de tomber. Dans un document de travail rendu public le 25 août, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) fait état de 32 milliards d'euros (Md€) nets de dépenses sur la France métropolitaine, dont 7 Md€ pour les personnes âgées et 6,3 Md€ pour les personnes handicapées. Troisième et quatrième postes de dépenses derrière l'insertion et l'enfance, ces catégories représentent 45%…

Les dépenses du régime général d'assurance maladie sont en hausse de 3,2% à fin juillet

À fin juillet 2015, les dépenses du régime général d'assurance maladie augmentent de 3,2% en rythme annuel (évolution des douze derniers mois par rapport aux douze mois précédents) et en données corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières, informe la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) ce 25 août dans son point mensuel. Les versements aux établissements de santé publics progressent de 3% sur les douze derniers mois. Ceux aux établissements privés…

JO n° 196 du 26 août 2015

Au Journal officiel de ce 26 août, est fixé par arrêté le montant des ressources de l'assurance maladie allouées pour 2015 au Service de santé des armées. Celui-ci se monte à un total de 63,8 millions d'euros (M€). Il est versé sous forme de dotations ou de forfaits annuels.

Un décret acte également la dématérialisation de la déclaration et du paiement des contributions pharmaceutiques recouvrées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf…

Loi Vieillissement

Un collectif d'entreprises d'aide à domicile dénonce un régime unique d'autorisation discriminatoire

Inquiet du régime unique d'autorisation instauré par le projet de loi Vieillissement, le collectif d'entreprises de services à la personne Privé de grandir se mobilise en amont de la nouvelle lecture. Si les structures rejoignent les constats du Gouvernement qui le conduisent à revoir le régime juridique, elles s'opposent aux modalités choisies.

Bref sanitaire national

Infections nosocomiales - Cuivre / Patients étrangers - Tarifs / UFML - Blocage sanitaire

[Gestion des risques] L'ANSM et le HCSP vont être saisis sur la question de l'utilisation du cuivre à l'hôpital

La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann (SRC, Paris) a interrogé le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes par écrit le 15 janvier 2015 sur l'utilisation du cuivre dans la lutte contre les infections nosocomiales dans les hôpitaux. "Face au développement des résistances microbiennes, le cuivre antibactérien suscite depuis plusieurs années un regain d'intérêt. …

Le Conseil d'État rejette le recours de la FHP contre l'arrêté tarifaire 2014 en SSR et psychiatrie

Une requête de la FHP contre l'arrêté fixant les tarifs SSR et psychiatrie dans le privé en 2014 a été rejetée. Pour le Conseil d'État, la différence de traitement entre secteurs ne semble manifestement "pas disproportionnée" au regard des motifs pouvant la justifier. La fédération dénonce une politique "anti-libérale" menée par le Gouvernement.

Les plafonds 2015 des tarifs Ehpad sont gelés pour les établissements en tarif global

Les nouveaux plafonds des tarifs Ehpad viennent d'être publiés au Journal officiel ce 21 août. L'arrêté, en date du 7 août, présente les valeurs du point applicables aux structures ayant conclu une convention pluriannuelle.

Pour les établissements en tarif partiel, le point est fixé à 9,92 euros (€) pour les Ehpad ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (PUI) et à 10,50 € ceux qui en sont dotés. Une évolution respective de sept centimes, les plafonds 2014 se montant à 9,85 et 10,43 €. De …