Finance

Deux associations blâment l'approche trop cloisonnée du médico-social en matière de prise en charge

Alors que la France devrait rendre, en mars 2016, son rapport complémentaire aux Nations unies sur la mise en œuvre de la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) s'attèle, de son côté, à la rédaction de son rapport alternatif. Dans ce contexte, l'Unapei et le Clapeaha* viennent de livrer leur contribution document à l'appui. Y sont soulignés "les nombreux écarts existant entre la …

Bref médico-social

Le Noble Âge - Émission dette obligataire / Agrément d'avenants - CCN 66

[Finance] Le Noble Âge émet un placement privé obligataire de 31,2 M€

Le groupe Le Noble Âge vient d'annoncer, par communiqué du 3 août, l'émission d'un placement privé obligataire EuroPP pour 31,2 millions d'euros (M€). Réalisée le 31 juillet dernier pour échéance à sept ans, l'opération permettra au groupe de "densifier ses offres de services dans l’accompagnement des personnes fragilisées au plus près des besoins des territoires de santé", a précisé Jean-Paul Siret, président directeur général…

Bref sanitaire régional

ARS Bourgogne - Fir 2015 / ARS Centre - Installation libéraux / AP-HP - Standard & Poor's / CLCC Nice - Incident ASN / ARS IDF - Surdité néonatale

[Bourgogne] L'ARS détaille la répartition de l'enveloppe Fir 2015

90 millions d'euros (M€). Tel est le montant alloué à l'ARS Bourgogne dans le cadre du fonds d'intervention régional (Fir). Présentée à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) à l'occasion de la séance plénière du 2 juillet dernier, l'enveloppe (voir le détail) se répartit autour de cinq thématiques : prévention, logique de parcours, permanence des soins, démocratie de santé, et enfin efficience. Détaillé dans …

DomusVi reprend l'Espagnol Geriatros pour 215 M€ et prévoit un chiffres d'affaires de 800 M€

Amorcée en septembre 2014 avec la reprise de DomusVi par le groupe PAI Partners, l'ouverture du groupe sur l'étranger se concrétise. Dans un communiqué du 24 juillet, DomusVi annonce en effet l'acquisition prochaine du groupe espagnol de maisons de retraite Geriatros. Celle-ci "initie, pour Jean-François Vitoux, président de DomusVi, la stratégie de développement européen" du groupe. Pour réaliser une telle opération d'une valeur totale de 215 millions d'euros (M€), HomeVi, maison mère de DomusVi…

La commission Budget 2016 du PS veut soutenir les collectivités et maintenir le CICE

Dans un rapport pour épauler la majorité parlementaire lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2016, une commission du PS préconise le maintien sous forme de crédit d'impôt du CICE. Elle appelle à un pacte de solidarité entre les collectivités locales et l'État.

Bref médico-social

Emprunts toxiques - Collectivités / MDPH des Ardennes - Rapport d'activité / Majeurs protégés - Extension du schéma rhône-alpin / Installation - Professionnels de santé libéraux

[Collectivités] Un arrêté détaille les modalités d'emploi du fonds de soutien relatif aux emprunts structurés dédié aux collectivités

Dans la droite ligne des dispositions de la loi de finances pour 2014, un arrêté du 22 juillet publié au Journal officiel (JO) du 31 juillet vient compléter le décret du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien pour les organismes ayant souscrit à des emprunts toxiques. Axé uniquement sur les collectivités territoriales, l'arrêté en question détaille les modalités…

Bref sanitaire national

CPH - Urgentistes / Emprunts structurés - Arrêté / FHP Dialyse et SNL - Charte / Projet de loi - Données publiques / Promulgation - Étrangers malades

[Ressources humaines] La CPH se félicite de la publication du référentiel sur le temps de travail des urgentistes

La Confédération des praticiens hospitaliers (CPH) a tenu à saluer le 25 juillet par communiqué la publication quelques jours plus tôt du référentiel de gestion du temps de travail médical applicable aux urgences (lire ci-contre). Dénonçant l'opposition affichée de la FHF et des différentes conférences, qui "vont jusqu'à fournir un mode opératoire afin de le saboter", la CPH souhaite …

Deux jugements en Paca sont favorables aux cliniques dans le contentieux de la facturation des Smur

Qui doit régler la facture après un transport secondaire définitif par Smur ? Comme l'a montré l'enquête menée en juin dernier par Hospimedia, le sujet empoisonne depuis de longs mois les relations entre, notamment, hôpitaux et cliniques... jusqu'à souvent finir en contentieux au tribunal. En Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), l’enjeu financier pour plusieurs établissements MCO et SSR privés est estimé à plus de 500 000 euros (€), "réclamés indûment par trois gestionnaires de Smur" de Paca au titre…

L'Igas recommande de réunir les CH de Bigorre et Lourdes en un CH intercommunal

À la suite d'une mission d'appui sur une direction commune entre les CH de Bigorre et Lourdes, l'Igas recommande la mise en place d'un CH intercommunal. Une autre de ses recommandations est déjà suivie d'effet : les transformations de la maternité de Lourdes en centre de périnatalité et de la réanimation en unité de soins continus.

JO n° 174 du 30 juillet 2015

La loi du 29 juillet relative à la réforme du droit d'asile est publiée au Journal officiel (JO) de jeudi 30 juillet. Elle acte notamment la refonte du dispositif applicable aux étrangers malades. Par ailleurs l'élection de l'ancien ministre de la Santé (2002-2004), Jean-François Mattei par l'Académie des sciences morales et politiques au siège de membre titulaire est officialisée par décret. Ce poste de la section morale et sociologie de l'académie était en effet resté vacant suite au décès de …