Finance

L'Autorité de la concurrence va examiner la prise de contrôle exclusif de Vitalia par Vedici

La Commission européenne vient de confier à l'Autorité de la concurrence l'examen d'une "opération de concentration qui relevait de sa compétence", informe l'autorité dans un communiqué ce 1^er septembre, à savoir "la prise de contrôle exclusif de Vitalia par Vedici", qui doit faire de ce dernier groupe de cliniques l'un des leaders du secteur privé. "En accord avec les entreprises concernées, la commission a considéré que l'autorité française était la mieux placée pour étudier" cette opération, …

Bref sanitaire national

Fonction publique - Indemnité dégressive / Ministre de l'Économie - 35 heures / Psychologues - Expérimentation

[Ressources humaines] Les modalités de mise en œuvre de l'indemnité dégressive sont fournies

Dans une note du 22 juillet diffusée par la Fédération hospitalière de France (FHF), les ministères de la Fonction publique, de la Santé, des Finances et de l'Intérieur expliquent les modalités de mise en œuvre de l'indemnité dégressive instituée par décret en avril dernier. Elle est versée mensuellement au 1/12^e du montant annuel brut 2014 de l'indemnité compensatrice (IE-CSG) qu'elle remplace à compter …

Le CH de Saint-Nazaire se voit confirmer en appel l'annulation de 244 754 € de sanctions T2A

Début juin, la cour administrative d'appel de Nantes a tout bonnement annulé pas moins de 244 754 euros (€) de sanctions infligées au CH de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) au titre de la tarification à l'activité (T2A). La justice a ainsi débouté le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, suivant en revanche le jugement prononcé le 19 juin 2013 par le tribunal administratif de Nantes. Cette décision faite suite au contrôle T2A mené par l'Assurance maladie du 30 novembre…

Jean-Claude Pozzo di Borgo remplace Christian Delavaquerie comme DG du CHU de Pointe-à-Pitre

Ce 1^er septembre, Christian Delavaquerie laisse son poste de directeur général (DG) du CHU de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe à Jean-Claude Pozzo di Borgo et ce, comme officialisé par décrets ce 29 août au Journal officiel. Arrivé aux Antilles mi-octobre 2012 pour remplacer Patrick Houssel, il dirigeait auparavant le CH Samuel-Pozzi de Bergerac (Dordogne, lire ci-contre). Quant à son successeur, Jean-Claude Pozzo di Borgo, il était DG adjoint du CHU de Rennes depuis l'été 2013.

Âgé de 61 ans, Jean-Claude…

JO n° 199 du 29 août 2015

Plusieurs nominations intéressent au premier chef le monde sanitaire et hospitalier au Journal officiel (JO) ce 29 août. Des décrets officialisent la nomination du nouveau directeur général (DG) du CHU de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe, Jean-Claude Pozzo di Borgo, en remplacement de Christian Delavaquerie. Un décret porte nomination de la nouvelle DG du CHU de Besançon, Chantal Carroger. Par ailleurs, l'arrivée d'Angel Piquemal, DG du CHU de Caen, est confirmée à l'Inspection générale des affaires…

Appels à projets & candidatures

Soins palliatifs - ARS Aquitaine / Marchés publics - Projet de décret

[Politique de santé] L'ARS Aquitaine appuie la création d'une cellule d'animation régionale des soins palliatifs

Pour encourager le développement des soins palliatifs sur son territoire, l'ARS Aquitaine lance un nouvel appel à candidatures. Il porte sur la création d'une cellule d'animation régionale des soins palliatifs et d'accompagnement. Les candidats potentiels sont les établissements de santé aquitains possédant une structure de soins palliatifs et les réseaux de santé. Dans le cahier des charges…

Les syndicats libéraux abattent leurs dernières cartes pour contrecarrer le projet de loi de Santé

Qu'ils appellent à un "blocage sanitaire" ou à "la désobéissance citoyenne", les syndicats de médecins libéraux dans leur grande majorité affichent toujours leur opposition au projet de loi Santé. Avec toutefois quelques nuances dans leurs discours. À la veille des élections aux URPS, l'unité syndicale n'est pas gagnée pour autant.

Le candidat à la présidentielle François Fillon veut rétablir les 39h dans la fonction publique

François Fillon, candidat aux primaires du parti Les Républicains pour l'élection présidentielle, prône notamment le rétablissement des 39 heures de travail hebdomadaires dans la fonction publique, le retour du jour de carence en cas d'arrêt maladie, et de remplacer l'Aide médicale d'État (AME) par une dispense limitée de frais de santé.

10 M€ du programme d'investissements d'avenir sont affectés à un nouveau fonds pour l'innovation

Signée le 17 décembre 2014, la convention entre l'État et BPI-Groupe sur le programme d'investissements d'avenir (PIA) a fait l'objet d'une modification par avenant. Publiée au Journal officiel du 27 août, la nouvelle convention du 25 août 2015 introduit un dispositif axé sur les stratégies d'innovation : le fonds d'innovation sociale (Fiso). Ce fonds, précise le texte, vise à "financer des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les…

L'Anap et l'EHESP signent un partenariat pour diffuser une culture partagée sur la performance

Les directeurs de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) et de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ont signé le 26 août une convention de partenariat pour trois ans pour un accompagnement des acteurs "dans la conduite du changement et la transformation du système de santé".