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Finance

Publié le 4 août 2015 à 15h51

Publié le 4 août 2015 à 15h50

Bref médico-social

Rapport d'activité - CNSA / DRJSCS - Handicap et dépendance / Drees - Pauvreté extrême

[Politique de santé] La CNSA publie son rapport d'activité 2014

Intitulé "10 ans de solidarité pour l'autonomie", le rapport d'activité 2014 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est désormais disponible. Accessible sur le site de la caisse, il revient sur le budget exécuté en 2014, section par section, et présente son chapitre prospectif : deux éléments dévoilés en avril dernier suite à la tenue du conseil national. Le document reprend également ses cinq axes d'action principaux…

Publié le 4 août 2015 à 14h28

Publié le 4 août 2015 à 12h30

Publié le 3 août 2015 à 15h58

Publié le 3 août 2015 à 15h04

Publié le 3 août 2015 à 14h56

Publié le 3 août 2015 à 13h15

Bref médico-social

Emprunts toxiques - Collectivités / MDPH des Ardennes - Rapport d'activité / Majeurs protégés - Extension du schéma rhône-alpin / Installation - Professionnels de santé libéraux

[Collectivités] Un arrêté détaille les modalités d'emploi du fonds de soutien relatif aux emprunts structurés dédié aux collectivités

Dans la droite ligne des dispositions de la loi de finances pour 2014, un arrêté du 22 juillet publié au Journal officiel (JO) du 31 juillet vient compléter le décret du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien pour les organismes ayant souscrit à des emprunts toxiques. Axé uniquement sur les collectivités territoriales, l'arrêté en question détaille les modalités…

Publié le 31 juillet 2015 à 16h44