Finance

La création pour cinq ans d'une Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie, instance consultative qui a notamment pour mission de formuler des propositions concertées sur les évolutions pédagogiques de ces cursus d'études, est annoncée au Journal officiel (JO) en date du 5 juillet. Par ailleurs, Chantal de Singly est nommée directrice générale par intérim de l'ARS de l'Océan Indien à compter du 9 juillet 2015. Enfin, un décret modifie des dispositions du Code…

Peu de textes intéressant la santé et le médico-social figurent au Journal officiel (JO) en date du 4 juillet. À noter cependant, la parution d'un décret en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire (ESS) et relatif aux fondations.

Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié

Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Avis de vacance d'un emploi offert…

Le conseil de surveillance du CH de Bastia (Haute-Corse) a adopté en séance le 17 juin dernier une motion à l'unanimité moins une voix, celle du représentant de l'État. Cette motion demande la prise en compte des "contraintes liées à l'insularité sur l'offre de soins publique en Corse, notamment au CH de Bastia, dans le calcul des allocations budgétaires", a-t-on appris de sources syndicales. En effet, en contrepartie des aides financières promises par l'État et l'ARS de Corse, via la procédure …

Le 15 juin, la commission médicale d'établissement (CME) des Hospices civils de Lyon (HCL) a alerté les tutelles sur la situation financière du CHU à l'occasion de la présentation du projet de budget 2015. Dès le 17 juin, l'ARS Rhône-Alpes a alors souligné sa disponibilité pour étudier les modalités d'un réexamen du contrat de retour à l'équilibre financier (Cref) de l'établissement, fait-elle savoir via communiqué. Non rassurée par cette annonce, la CME a voté massivement le 29 juin contre l'état…

Les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de Générale de Santé (GDS) et de Ramsay Santé, réunies le 1^er juillet, ont approuvé la fusion-absorption de Ramsay Santé par GDS, annoncent les deux sociétés dans un communiqué. Cette fusion-absorption s'effectue sur la base d’une parité d’échanges : dix actions Générale de Santé pour trente-sept actions Ramsay Santé. Elle donne naissance à "une nouvelle marque" portant l’identité des deux entités, à savoir l'appellation "Ramsay Générale …

Plusieurs syndicats de psychiatrie publique dénoncent "la baisse délibérée des dotations annuelles de financement entraînant un sabotage des efforts des équipes de soins pour maintenir l’offre de prise en charge et un délabrement de la politique de santé mentale", dans un communiqué commun ce 2 juillet. Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), l'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp), le Syndicat des psychiatres d'exercice public (Spep) estiment que "les contraintes …