Finance

La DGOS retient encore huit priorités nationales de contrôle T2A pour 2015

Au titre de l'exercice budgétaire 2015, les priorités nationales de contrôles externes de la T2A des établissements tarifés à l'activité sont au nombre de huit — tout comme en 2014 (lire ci-contre). Ces axes de travail font suite aux déviances repérées lors des campagnes de contrôle précédentes à partir des analyses statistiques des bases du programme de médicalisation du système d'information (PMSI) 2014, souligne la DGOS dans une instruction aux ARS mise en ligne ce 27 mai.

Les thèmes ainsi retenus…

Bref sanitaire régional

CHU Angers - Certification / Tribunal Paris - Hospitalisations d'office / ARS Picardie - Télédermatologie / CH Hénin-Beaumont - Vente clinique / Bicêtre - Trauma crânien / CH de Perpignan - Guide écoresponsable

[Pays de la Loire] Le CHU d'Angers devient le premier CHU certifié sans réserve sur ses comptes

À l'instar du CH du Mans (Sarthe) qui fut le premier CH (lire ci-contre), le CHU d'Angers a annoncé ce 26 mai être le premier CHU à voir ses comptes certifiés sans réserve. Affichant un budget de 488 millions d'euros l'an dernier, l'hôpital angevin était suivi par le cabinet Grant Thornton dans le cadre de cette première vague du processus de certification, précisément sur l'exercice 2014. "L'absence de…

L'Essonne a consacré 28,8 millions d'euros à la politique d'aide au maintien à domicile en 2013

La chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France a examiné la politique de maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie du département de l'Essonne, dans le cadre d'une enquête nationale des juridictions financières. Elle publie un rapport d'observations définitives (voir ci-contre), délibérées en novembre 2014. La chambre note que la part de la population âgée de plus de 75 ans du territoire est légèrement plus élevée que celle de la région francilienne. Elle précise également…

Les dépenses de prestations sociales enregistrent une croissance "historiquement faible" à 3%

Comme chaque année, la Drees a disséqué les chiffres de la protection sociale en France et en Europe. Bien qu'en constante augmentation, les dépenses progressent à un rythme modéré. Évaluées à 715 milliards d'euros en 2013, celles-ci ont notamment été freinées dans le champ des prestations du handicap.

Bref médico-social

SML - Conseil d'État / Lauréats - CCAH / FHF - Fondation Médéric Alzheimer

[Judiciaire] Le SML dépose un recours en Conseil d'État contre le dispositif de règlement arbitral

Un dispositif de règlement arbitral est paru le 27 février au Journal officiel (JO). Il doit permettre de pérenniser les rémunérations des structures de santé pluriprofessionnelles. Seulement, si le Syndicat des médecins libéraux (SML) reconnaît que "les 500 maisons de santé existantes nécessitent un outil de rémunération", il déplore qu'elles servent de modèle unique. Dans un communiqué, le SML annonce…

L'Uncam donne le feu vert aux négociations conventionnelles avec les prestataires de santé à domicile

Des négociations vont s'ouvrir entre les syndicats représentant les prestataires de santé à domicile et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). Le 21 mai, l'Assurance maladie a en effet voté l'ouverture des discussions dans le but de signer une nouvelle convention. La précédente, datée de 2002, est jugée obsolète.

Salons santé autonomie 2015

Trente établissements expérimentent la facturation à l'entrée et à la sortie du patient

Le programme de simplification du parcours administratif hospitalier du patient et de numérisation des informations échangées (Simphonie) vise à faciliter la mise en œuvre par les établissements de santé de l'article 23 du projet de loi de Santé. Celui-ci prévoit la remise, à la sortie du patient, d'un document indiquant le montant total des frais liés à sa prise en charge, incluant le montant assumé par l'Assurance maladie, le montant couvert par les organismes complémentaires et le reste à charge…

13 M€ ont été dédiés au secteur personnes âgées en Haute-Normandie sur la période 2012-2014

L'ARS Haute-Normandie a publié le 20 mai, en vue d'une consultation, un bilan à mi-parcours du schéma régional d'organisation médico-sociale (Sroms) et l'actualisation 2015-2019 du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac)*. L'occasion pour l'agence de faire le point sur les dernières installations de places dans le secteur médico-social.

Ainsi, dans le cadre du précédent Priac, l'ARS a alloué plus de 34 millions d'euros (M€) entre 2012 et 2014…

Danielle Guiral est chargée de l'administration provisoire de deux Ehpad du Lot

Depuis le 5 mai dernier, Danielle Guiral a été nommée par Monique Cavalier, directrice générale de l’ARS de Midi-Pyrénées, administratrice provisoire des Ehpad de Montcuq et Castelnau-Montratier (Lot). Dans un communiqué, l'agence précise que Danielle Guiral est "chargée d’établir un diagnostic budgétaire et financier des deux établissements". Au 31 octobre 2014, l’endettement des deux Ehpad a effectivement été estimé par l’ARS à 3,2 millions d'euros (M€). L'administratrice a donc six mois pour …

L'État détaille par instruction le montant et la répartition du budget alloué aux Creai

Renforcés dans leurs missions depuis les conclusions de l'enquête conduite par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en 2011, les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) disposeront cette année, comme en 2014, d'une subvention de 1,56 million d'euros (M€) pour leur fonctionnement. Dans la droite ligne des nouveaux critères de répartition des enveloppes (instruction du 16 mai 2014), le détail des montants …