Finance

Peu de textes en lien avec la santé ce 2 juin au Journal officiel, si ce n'est un arrêté fixant la répartition des sommes dues au titre des dépenses prises en charge par les organismes d'assurance maladie dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Côté nomination, la composition du cabinet de la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est très nettement chamboulée. L'ancienne directrice adjointe du cabinet de Marisol Touraine (mai 2012…

Après s'être penchée sur la gestion de l'Ehpad Val-de-Meuse de Givet (Ardennes), la chambre régionale des comptes (CRC) de Champagne-Ardenne-Lorraine a relevé certaines irrégularités. Principale récrimination : l'octroi de subventions par la mairie et le centre communal d'action sociale (CCAS) versées, d'après le rapport d'observations définitives, pour combler le déficit structurel de l'association. Au total, 110 000 euros (€ ) de subventions irrégulières sont venues abonder les caisses de l'établissemen…

Au Journal officiel (JO) ce 30 mai, un décret vient détailler les mesures qui peuvent être prises par le directeur général d'une ARS à l'encontre des centres de santé, lorsque l'existence de manquements mettant en péril la qualité ou la sécurité des soins est avérée. Ces mesures, graduées en fonction de la gravité du risque et des mesures prises par le responsable du centre de santé pour mettre fin aux manquements, incluent la suspension totale ou partielle de l'activité. Par ailleurs, cette édition…

En se basant sur les prix pratiqués par quelque 871 établissements — soit plus du tiers du parc privé commercial —, la société de conseil Retraite Plus* a réalisé un panorama du coût mensuel des Ehpad. Destinée à faciliter l'orientation des personnes âgées dans leur recherche d'hébergement, l'étude met en évidence de larges divergences sur le territoire.

Avec une moyenne de 3 046 euros (€) par mois, l'Île-de-France constitue la zone géographique la plus onéreuse, suivie par les Pays de la Loire (…

[Hôtellerie] Le groupe de travail chargé de préparer le décret sur les hôtels hospitaliers a tenu sa première réunion

Le groupe de travail "hébergement" chargé de préparer le décret sur les hôtels hospitaliers s'est réuni pour la première fois ce 27 mai au ministère de la Santé. Piloté par la DGOS, il est composé de représentants de fédérations hospitalières (FHF, FHP, Fehap, Unicancer), du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), de la Fédération nationale des établissements d’accueil pour…

Au Journal officiel (JO) ce 29 mai, deux décrets intronisent le don de jours de repos pour les agents publics civils et de jours de permissions pour les militaires à un parent d'enfant gravement malade.

Un arrêté du 30 avril définit la fraction du produit de la taxe tabagique perçue par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Un second arrêté du 30 avril vient agréer plusieurs avenants, notamment dans la branche de l'aide à domicile (financement du paritarisme et formation professionnel…

[Finance] La FHF accuse les pouvoirs publics d'aggraver sciemment les déficits des hôpitaux

L'aggravation du déficit des hôpitaux publics en 2014 relève, pour la FHF, d'un "tour de passe-passe" des pouvoirs publics, la fédération y voyant par communiqué "le simple et consternant résultat du non-respect par l'État de ses engagements". Selon la DGOS, le déficit global avoisinerait les 260 millions d'euros (M€) contre 95 M€ en 2013 et les 400 M€ sur les seuls comptes de résultats principaux contre 250…