Finance

Pour que ses adhérents gestionnaires puissent préparer leur dossier de candidature, la Fnaqpa leur rappelle que le plan d'aide à l'investissement (PAI) pour les logements-foyers ne s'élève en 2015 qu'à 2,9 millions d'euros (M€). "Un montant ridicule", selon Didier Sapy, directeur général de la Fnaqpa. Nous avons découvert ce montant du PAI 2015 en commission de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au mois d'avril. Nous avons exprimé notre mécontentement à ce moment-là mais nous…

Tout au long de l'année 2014, l'Assurance retraite a été mobilisée sur la mise en œuvre de la loi du 20 janvier. Dans son rapport d'activité 2014 (ci-contre), elle revient sur l'application de la réforme des retraites, au fur et à mesure de la publication des décrets. D'autres événements ont marqué son année, comme la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2014-2017 signée entre l'État et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) en septembre. Concernant l'action sociale, et notamment…

La création pour cinq ans d'une Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie, instance consultative qui a notamment pour mission de formuler des propositions concertées sur les évolutions pédagogiques de ces cursus d'études, est annoncée au Journal officiel (JO) en date du 5 juillet. Par ailleurs, Chantal de Singly est nommée directrice générale par intérim de l'ARS de l'Océan Indien à compter du 9 juillet 2015. Enfin, un décret modifie des dispositions du Code…

Peu de textes intéressant la santé et le médico-social figurent au Journal officiel (JO) en date du 4 juillet. À noter cependant, la parution d'un décret en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire (ESS) et relatif aux fondations.

Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié

Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Avis de vacance d'un emploi offert…

Le conseil de surveillance du CH de Bastia (Haute-Corse) a adopté en séance le 17 juin dernier une motion à l'unanimité moins une voix, celle du représentant de l'État. Cette motion demande la prise en compte des "contraintes liées à l'insularité sur l'offre de soins publique en Corse, notamment au CH de Bastia, dans le calcul des allocations budgétaires", a-t-on appris de sources syndicales. En effet, en contrepartie des aides financières promises par l'État et l'ARS de Corse, via la procédure …

Le 15 juin, la commission médicale d'établissement (CME) des Hospices civils de Lyon (HCL) a alerté les tutelles sur la situation financière du CHU à l'occasion de la présentation du projet de budget 2015. Dès le 17 juin, l'ARS Rhône-Alpes a alors souligné sa disponibilité pour étudier les modalités d'un réexamen du contrat de retour à l'équilibre financier (Cref) de l'établissement, fait-elle savoir via communiqué. Non rassurée par cette annonce, la CME a voté massivement le 29 juin contre l'état…

Les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de Générale de Santé (GDS) et de Ramsay Santé, réunies le 1^er juillet, ont approuvé la fusion-absorption de Ramsay Santé par GDS, annoncent les deux sociétés dans un communiqué. Cette fusion-absorption s'effectue sur la base d’une parité d’échanges : dix actions Générale de Santé pour trente-sept actions Ramsay Santé. Elle donne naissance à "une nouvelle marque" portant l’identité des deux entités, à savoir l'appellation "Ramsay Générale …