Finance

Le Trésor propose de rembourser les affections de longue durée en fonction de la dépense

Une étude de la Direction générale du Trésor datée d'avril 2015 suggère une évolution du dispositif de prise en charge des affections de longue durée (ALD) qui prévoit une exonération du ticket modérateur pour les actes en lien avec ces trente pathologies. Relayée par Le Figaro ce 17 avril, elle a immédiatement fait réagir les ministres concernés, des Finances, Michel Sapin, et de la Santé, Marisol Touraine. Prenant leur distance avec cette étude administrative qui n'engage nullement le Gouvernement…

Revue de presse

Infirmière - Faux diplômes / Homicide - Ehpad / Tsunami gris - Québec

[Le Parisien] Une fausse infirmière en Ehpad a été condamnée à un an de prison pour avoir présenté de faux diplômes

Une femme de 36 ans, qui exerçait à l'Ehpad René-Legros à Dourdan (Essonne) en tant qu'infirmière, a été condamnée par le tribunal d'Evry, le 13 avril. Sur la base d'un faux diplôme de médecin, soit disant obtenu en Côte d'Ivoire, elle a pu accéder à une formation accélérée en France et obtenir son diplôme d'État en 2013, rapporte le quotidien Le Parisien dans un article du 14 avril…

JO n° 092 du 19 avril 2015

Ce 19 avril, le Journal officiel (JO) revient notamment sur les modalités du retraitement des données comptables (RTC) de l'exercice 2014 des établissements de santé. À cela s'ajoute, à l'échelon du Service de santé des armées (SSA), un arrêté fixant pour cette année les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin des armées.

Arrêté du 9 avril…

JO n° 091 du 18 avril 2015

Au Journal officiel (JO) ce 18 avril, deux arrêtés fournissent aux établissements de santé publics et privés le modèle type de présentation du plan global de financement pluriannuel (PGFP) ainsi que du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés (TPER). Par ailleurs, 500 000 euros, tel est le montant établit par l'exécutif pour les dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville. C'est à partir…

Interview

Didier Charlanne, directeur de l'Anesm

"Contrairement à ce que certains annonçaient, 94% des Ehpad sont entrés dans l'évaluation externe"

Alors que le rapport d'activités de l'Anesm est attendu pour le mois de juin prochain, Didier Charlanne, directeur de l'Anesm, revient pour Hospimedia sur le dispositif d'évaluation externe et ses perspectives d'évolution ou encore le rapprochement de l'agence avec la Haute Autorité de santé.

Les résultats de l'enquête de coûts en Ehpad font l'objet d'un premier tour de table

Missionnée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour alimenter la réflexion sur la réforme tarifaire Ehpad dans le cadre de ses enquêtes de coûts, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a présenté les premiers résultats de l'enquête 2013 à ses commanditaires, le 2 avril dernier, à l'occasion d'un comité de pilotage. Ces résultats, qui portent sur les chiffres de 2012, ont fait l'objet d'un premier…

Bref sanitaire national

Ondam - CSMF / Facturation électronique - Solution mutualisée / Laïcité - Fonction publique / Projet de loi de Santé - Convergences HP / Leem - Déontovigilance / CCAM - Sages-femmes

[Finance] La CSMF craint qu'un Ondam à 1,75% n'annonce "des restrictions sans précédent" en 2016-2017

En réaction à l'annonce le 15 avril par le Gouvernement d'une progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) ramenée à 1,75% en 2016 puis 2017 (lire ci-contre), la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) "tire la sonnette d'alarme" par communiqué, craignant "un sévère tour de vis". Pour le syndicat, cette évolution est en effet "annonciatrice de restrictions…

La circulaire budgétaire 2015 fixe le taux d'évolution des dotations soins à 0,6%

Invitées le 20 janvier dernier au ministère de la Santé pour faire valoir leurs attentes sur la circulaire budgétaire 2015, les fédérations du médico-social ont pu découvrir, mercredi 15 avril, la version provisoire du document. Visiblement, l'enthousiasme des débuts est retombé. Le document, tel qu'élaboré par le ministère, ne répond en effet pas aux attentes du secteur.

Premier point d'anicroche, le taux d'augmentation des dotations soins, annoncé à 0,8% et finalement revu à 0,6%, dont 0% sur l…

État et fédérations s'accordent sur l'intérêt du Cpom dans la nouvelle tarification Ehpad

Au lendemain de la plénière sur la réforme de la tarification Ehpad, les acteurs du secteur médico-social ont profité des premières assises nationales des Ehpad, tenues ce jeudi 16 avril à Paris, pour faire le point sur les avancées des groupes de travail.

L'adoption du budget modificatif 2015 de la CNSA à 22,8 Md€ suscite quelques réticences

Le conseil national de la CNSA a adopté le 14 avril son budget modificatif 2015 avec 151 millions d'euros supplémentaires. Une évolution qui s'explique principalement par des engagements financiers pris en anticipation du vote de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Mais la disposition ne semble pas rassurer le GR 31.