Finance

Bref sanitaire national

Syncass-CFDT - Crédit-bail / Atih - ENC 2014 / FHP - Droits des patients / Igas - Évaluation des produits de santé

[Loi de Santé] Le Syncass-CFDT salue le retour à une souplesse de gestion sur les contrats de crédit-bail

Par communiqué, le Syncass-CFDT s'est félicité ce 15 avril de l'ajout par les députés, à l'initiative d'un amendement gouvernemental (n° 1989), de l'article 26 ter B au projet de loi de Santé. Ce texte exclut les hôpitaux de l'article 34 de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019, qui prévoit en effet "un principe d'interdiction de recours direct" à certains types de contrats…

La mission Martaa veut se donner un nouvel élan pour mesurer les gains attendus des GHT

Dans l'optique des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT), la mission d'accompagnement régionale à la tarification à l'activité des Pays de La Loire (Martaa) "doit évoluer" et "passer à un autre niveau", ont laissé entendre son président, Éric Manœuvrier, et son coordinateur, Daniel Le Ray, ce 14 avril à l'Assemblée nationale*. Tous deux ont été auditionnés par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) dans le cadre de ses travaux …

Bref sanitaire régional

AP-HP - Hôpital Paris-Nord / Polynésie - Annulation dette / Paca-Corse - Hôpitaux isolés / ARS Île-de-France - Santé-justice / CH Ajaccio - CFDT / ARS Picardie - Bilan des inspections

[Île-de-France] L'AP-HP tient sa première réunion publique d'information sur son projet d'hôpital universitaire Paris-Nord

En présence notamment de Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), de Bernard Jomier, adjoint au maire de Paris chargé de la santé et par ailleurs vice-président du conseil de surveillance du CHU francilien, et de Claude-Évin, DG de l'ARS Île-de-France, une première réunion publique d'information a eu lieu ce 15 avril sur le projet d…

JO n° 089 du 16 avril 2015

Un décret publié au Journal officiel de ce jeudi 16 avril organise les relations financières entre le régime général de sécurité sociale et les autres régimes. Il est ainsi question d'échange de données comptables et de mise en place d'une convention financière.
Par ailleurs l'arrêté de nomination de Rodolphe Gintz comme conseiller finances publiques à la Présidence de la République figure aussi dans cette édition.

Décret n° 2015-420 du 14 avril 2015 relatif aux relations financières entre le ré…

Bref sanitaire régional

Hôpitaux isolés - Carhaix / CHU La Réunion - AFD / Maison des usagers - EPSM

[Bretagne] L'hôpital de Carhaix va toucher 520 000 euros en 2015 en tant qu'hôpital isolé

Sur l'exercice budgétaire 2015, l'hôpital de Carhaix (Finistère), qui relève par fusion du CHRU de Brest, va toucher 520 000 euros (€) au titre du caractère isolé de ses activités d'urgence et d'obstétrique. Soit une augmentation d'environ 100 000 € par rapport au montant des crédits versés l'an dernier (413 250 €, lire ci-contre), signale le député PS Richard Ferrand par communiqué. Pour le parlementaire, qui…

Interview

Caroline Revelin, chef du service information sur la performance des établissements de santé à l'Atih

"Cette première enquête analysera les coûts des établissements publics et privés en psychiatrie"

L'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih) mène une enquête afin de disposer de données analytiques de coûts relatives à l'année 2014 pour les établissements publics et privés en psychiatrie. En charge des études nationales de coûts, Caroline Revelin présente la méthode et les objectifs de ce travail inédit.

Bercy limite à 1,75% la progression des Ondam 2016 et 2017

Pour compenser les effets de l'inflation, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a annoncé ce 15 avril un redressement complémentaire de 4 milliards d'euros (Md€) cette année puis de 5 Md€ en 2016. Sur les premiers 4 Md€, l'effort demandé à la santé et à la protection sociale s'élève à 1 Md€ sachant qu'il se chiffre à 1,2 Md€ pour l'État et ses opérateurs, résume Bercy, dans son programme de stabilité de la France 2015-2018. Ce dernier doit être adressé d'ici la fin avril…

L'Atih espère une parution cette année du décret remodelant sa gouvernance

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a mis en ligne le 14 avril son rapport d'activité 2014, première année du contrat d'objectifs et de performance (Cop) 2014-2016. Un exercice marqué par un budget de 20,8 millions d'euros (M€), en hausse de 8 M€ sur un an, pour 122 collaborateurs (contre 123 en 2013). Dans son éditorial, le directeur de l'agence, Housseyni Holla, conclut sur la parution espérée cette année d'un décret toujours en cours d'élaboration visant à remodeler…

La baisse d'activité du CH d'Arles pèse sur ses charges de fonctionnement

Dans son rapport définitif sur le CH d'Arles, la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur pointe du doigt les dépenses et la gestion des ressources humaines ainsi que l'absence de complémentarité avec les autres établissements de la région.

JO n°087 du 14 avril 2015

L'évaluation des politiques publiques dans le cadre des lois de finances s'ouvre aux indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable. Dans un article unique, une loi publiée au Journal officiel (JO) ce mardi 14 avril crée l'obligation pour le Gouvernement de présenter au Parlement un rapport analysant l'évolution d'indicateurs de richesses en complément des informations relatives au produit intérieur brut (PIB).

Une nouvelle liste des emplois fonctionnels vacants figure aussi…