Finance

Les fédérations hospitalières s'agacent du retard pris sur la publication des tarifs MCO 2015

Les établissements de santé MCO n'ont toujours pas en main la teneur des tarifs pour la campagne 2015, bien que ceux-ci soient censés s'appliquer depuis le 1er mars. Les arbitrages ministériels traînent en longueur et la publication de l'arrêté tarifaire pourrait ne pas intervenir avant plusieurs jours encore.

Les nominations de février du secteur médico-social

De nouvelles nominations dans les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ont été annoncées en février. Par ailleurs, Élodie Hémery a quitté ses fonctions de responsable du secteur handicap et vieillesse de la Fédération hospitalière de France (FHF) pour prendre la direction de l'Institut national des jeunes sourds (INJS).

Les personnes âgées dépendantes sollicitent de plus en plus les MDPH d'après la CNSA

Comme chaque année, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est penchée sur l'évolution de l'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Pour la première fois, s'ajoute à la synthèse des rapports d'activités*, l'audit des systèmes d'information des MDPH ainsi que deux enquêtes relatives à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et à la prestation de compensation du handicap (PCH).

Que ressort-il de l'étude ? Après une forte hausse du nombre de demandes…

JO n°050 du 28 février 2015

Si l'évolution des tarifs pour la campagne 2015 des établissements de santé tarde à se faire connaître, le Journal officiel publie toutefois ce 28 février différents montants liés précisément au nouvel exercice budgétaire 2015 et à ses différents objectifs de dépenses d'assurance maladie (Odam) et objectifs quantifiés nationaux (OQN) : Odam MCO 50,52 milliards d'euros (Md€), Odam psychiatrie 8,99 Md€, Odam SSR 6,17 Md€, OQN psychiatrie 698,3 millions d'euros (M€) et OQN SSR 2,21 Md€. Enfin, s'agissant…

Bref sanitaire national

FHF et conférences / Touchers vaginaux / Atih / Guide MCO-HAD 2015 / FNSIP-BM / Postes d'internes / Cnom / IVG / CGT / Emprunts toxiques / Fonction publique / Laïcité

[Éthique] FHF et conférences rappellent les règles de déontologie aux personnels médicaux

À la suite de la polémique sur les touchers vaginaux (lire ci-contre), la FHF et les conférences souhaitent rappeler aux personnels médicaux et enseignants les règles de déontologie en vigueur. "La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades pose le principe fondamental selon lequel "aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne"", écrivent…

Le Conseil d'État confirme l'exclusion des cliniques du CICE, la FHP continuera d'ester en justice

La FHP et la FHP-MCO avait déposé en avril 2013 un recours devant le Conseil d'État afin d'obtenir l'annulation de la décision des ministères des Finances et de la Santé de diminuer les tarifs des établissements privés pour neutraliser le bénéfice du crédit impôt compétitivité emploi (CICE), ainsi que d'un arrêté paru dans le cadre de la campagne tarifaire. Dans une décision du 24 février dernier (n°367961), l'institution française a rejeté cette demande. La FHP annonce aussitôt par voie de communiqu…

L'Institut Curie voit l'utilisation globale de ses dons collectés validée par la Cour des comptes

Entre 2009 et 2013, le montant des ressources collectées auprès du public par l'Institut Curie a bondi de 42% pour désormais frôler les 40 M€ annuels. Leur utilisation est jugée globalement conforme par la Cour des comptes. Et les quelques pistes d'amélioration préconisées dans le rapport publié ce 25 avril sont toutes partagées par la fondation.

L'Ordre des pharmaciens s'acquitte sans appel de son amende pour comportement anticoncurrentiel

Condamné devant la justice européenne pour son comportement anticoncurrentiel en matière de biologie médicale, l'Ordre national des pharmaciens ne fera pas appel de la décision devant la Cour de justice de l'Union européenne, a-t-il annoncé via communiqué ce 23 février. Il s'acquittera donc de son amende, initialement fixée en 2010 à 5 millions d'euros mais finalement réduite en considération de circonstances atténuantes à 250 000 euros en décembre 2014.

Bien que l'Ordre national des pharmaciens…

L'État triple son aide aux hôpitaux et double celle aux collectivités victimes de prêts toxiques

Pour contrer l'impact financier du déplafonnement du franc suisse, le Gouvernement a décidé ce 24 février d'abonder de 300 M€ supplémentaires le fonds de soutien pour les hôpitaux minés par des prêts structurés. Un montant intégralement abondé par les banques. Le dispositif similaire élaboré pour les collectivités locales est revalorisé de 1,5 Md€.

La demande de création d'un cinquième risque refait surface

Après de longues hésitations gouvernementales au début des années deux mille, la création d'un cinquième risque semblait être une proposition définitivement enterrée. Le projet de loi sur cette thématique, évoqué sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a fait place au projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement de la population sous la présidence de François Hollande. À la veille des débats parlementaires sur ce texte, certaines voix s'élèvent semblant remettre au goût du jour le concept…