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Finance

Publié le 31 mars 2015 à 12h02

Une instruction ministérielle précise le circuit de facturation des soins urgents

Dans une instruction datée du 13 mars, la Direction de la sécurité sociale (DSS) précise le circuit de facturation des soins urgents qui s'applique depuis le 1er janvier 2015 aux établissements de santé ex-dotation globale selon les mêmes conditions que pour la facturation des séjours des patients relevant de l’aide médicale d’État (AME). La facturation était précédemment réalisée exclusivement sur la base des tarifs journaliers de prestation. À présent, elle s'appuie à 80% sur les tarifs nationaux…

Publié le 30 mars 2015 à 13h45

Les billets de trésorerie s'ouvrent à l'AP-HP, aux HCL et aux CHU de Bordeaux, Lille et Montpellier

Par le biais d'un décret paru ce 29 mars au Journal officiel, le ministère des Finances et des Comptes publics et son homologue des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes autorisent cinq CHU à émettre des billets de trésorerie : l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), les Hospices civils de Lyon (HCL), les CHRU de Lille et Montpellier et le CHU de Bordeaux. Au passage, "le plafond légal d'émission des titres de créances négociables pour chacun d'entre eux est fixé à 5% …

Publié le 30 mars 2015 à 10h05

Publié le 30 mars 2015 à 08h13

Publié le 27 mars 2015 à 17h37

Publié le 27 mars 2015 à 17h20

Publié le 27 mars 2015 à 17h10