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L'expérience des handicaps complexes nourrit la démarche de communication alternative
Dans une instruction datée du 13 mars, la Direction de la sécurité sociale (DSS) précise le circuit de facturation des soins urgents qui s'applique depuis le 1er janvier 2015 aux établissements de santé ex-dotation globale selon les mêmes conditions que pour la facturation des séjours des patients relevant de l’aide médicale d’État (AME). La facturation était précédemment réalisée exclusivement sur la base des tarifs journaliers de prestation. À présent, elle s'appuie à 80% sur les tarifs nationaux…
Par le biais d'un décret paru ce 29 mars au Journal officiel, le ministère des Finances et des Comptes publics et son homologue des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes autorisent cinq CHU à émettre des billets de trésorerie : l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), les Hospices civils de Lyon (HCL), les CHRU de Lille et Montpellier et le CHU de Bordeaux. Au passage, "le plafond légal d'émission des titres de créances négociables pour chacun d'entre eux est fixé à 5% …