Finance

JO n°043 du 20 février 2015

À l'instar du 17 février, un arrêté acte la mobilisation de la réserve sanitaire au regard du contexte épidémique du virus Ebola en Guinée, Sierra Leone et Liberia. À la demande la Croix-Rouge française, un réserviste est mobilisé à compter du 9 février pour une durée de 56 jours dans le cadre de l'appui au fonctionnement du centre de traitement à virus Ebola de Kérouané (Guinée).

Afin de permettre une inscription sous 180 jours des actes innovants nécessaires à l'utilisation ou la prise en charge…

La grève s'achève au CH de Polynésie française sur la promesse d'un plan triennal d'investissement

Après quatre jours de conflit, la grève illimitée amorcée le 12 février au CH de Polynésie française a définitivement pris fin avec l'engagement du Gouvernement polynésien d'élaborer un programme d'investissement pluriannuel pour corriger l'état de vétusté de certains équipements. Sans clore les divergences sur l'impasse financière de l'hôpital.

Le déficit 2014 du CH d'Antibes se réduit deux fois plus vite que son montant prévisionnel

Sur l'exercice 2014, le CH Antibes Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes) présente un déficit de 500 000 euros sur un budget de 121 millions d'euros, soit un résultat déficitaire divisé par deux par rapport à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, se félicite l'établissement azuréen par communiqué. Ce bilan prometteur s'inscrit dans le cadre du plan d'optimisation financière pour trois ans adopté l'an dernier et qui vise à "faciliter les perspectives d'investissement à court et moyen terme en…

Le décret fixant les critères d'éligibilité des hôpitaux isolés est paru au Journal officiel

Au titre d'un premier appui aux activités isolées, 54 établissements de santé se sont vu attribuer 19,3 M€ en 2014. Toutefois, les critères d'éligibilité de même que les modalités de ce financement n'étaient pas encore officiellement actés. C'est chose faite avec la publication ce 19 février au Journal officiel du décret d'application.

JO n°042 du 19 février 2015

Au Journal officiel (JO) du 19 février, a été publié le décret relatif aux financements dérogatoires pour les établissements de santé isolés géographiquement, et parmi lesquels figurent 54 hôpitaux (lire ci-contre). Le texte détaille les modalités d'allocation et les critères d'éligibilité à ces crédits. Introduit par la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2014, le dispositif prévoit un total de 19,3 millions d'euros (M€), fléchés en sus des règles de tarification à l'activité (T2A…

Le CH de Laon termine 2014 avec un excédent de 766 000 €

Le CH de Laon (Aisne) annonce dans un communiqué avoir terminé son exercice 2014 avec un excédent de 766 000 euros (€) sur son budget hospitalier et de plus de 1 million d'euros (M€) en données consolidées. Son résultat, déjà excédentaire en 2013, s'est établi à 754 000 €. Ces résultats sont dans la lignée du redressement financier engagé depuis 2012 et alors que l'établissement se trouvait en déficit chronique depuis 2005. Son taux de marge brute dégagé en 2014 dépasse les 8,5%, ajoute-t-il.

En …

Le ministère va soumettre la circulaire budgétaire 2015 à concertation auprès des fédérations

Après avoir été échaudé par les circulaires budgétaires de 2012 et 2013 - contre lesquelles la Fnaqpa, la Fnadepa, l'AD-PA et la Fehap avaient déposé un recours en contentieux devant le conseil d'État - le secteur Ehpad aborde la campagne budgétaire de 2015 plus sereinement. Après un premier échange le 20 janvier dernier, le ministère de la Santé devrait se rapprocher des fédérations dans les semaines à venir et leur soumettre une première mouture de la circulaire budgétaire 2015. Du jamais vu.

Tarif…

L'application de la TVA sur l'activité de chirurgie esthétique est précisée

L'administration fiscale a officiellement clarifié les modalités d'application de la TVA sur les activités de chirurgie esthétique dans les établissements de santé. Intervenue le 4 février dernier, cette modification précise le périmètre des prestations et des professionnels soumis à la TVA. Dans sa lettre d'information "Dépêches expert", la Fédération de l'hospitalisation privée médecine chirurgie obstétrique (FHP-MCO) explique ces changements avant de réagir.
Désormais, quel que soit leur type…

Le Conseil d'analyse économique veut affecter les moyens de la santé selon le besoin des populations

Afin de concilier les objectifs d'équité territoriale et de croissance macroéconomique, "l'approche traditionnelle consiste à répartir l'activité sur le territoire. Mais les enseignements de la nouvelle économie géographique préconisent plutôt de concentrer les moyens de production en un petit nombre de lieux, puis distribuer les fruits de la croissance à travers le territoire", écrit le Conseil d'analyse économique* (CAE) dans une récente note (n°20, février 2015) intitulée "promouvoir l'égalit…

Le nombre de contrats d'activité libérale à l'AP-HP a baissé de 5% en 2013, une première depuis 2002

Pour la première fois depuis 2002, le nombre de contrats d'activité libérale affiche une décrue en 2013 à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Ils passent en un an de 378 à 358 (consulter l'infographie et lire ci-contre), représentant désormais 5,6% de l'effectif des praticiens statutairement éligibles à ce type d'activité, relate la commission centrale de l'activité libérale (CCAL) du CHU francilien dans son rapport 2013 présenté le 10 février dernier devant la commission médicale d…