Finance

Bref sanitaire national

Hôtels hospitaliers - Groupe de travail / Jour de repos - Don / Médecins libéraux - Blocage sanitaire / Atih - Coûts MCO 2013

[Hôtellerie] Le groupe de travail chargé de préparer le décret sur les hôtels hospitaliers a tenu sa première réunion

Le groupe de travail "hébergement" chargé de préparer le décret sur les hôtels hospitaliers s'est réuni pour la première fois ce 27 mai au ministère de la Santé. Piloté par la DGOS, il est composé de représentants de fédérations hospitalières (FHF, FHP, Fehap, Unicancer), du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), de la Fédération nationale des établissements d’accueil pour…

JO n° 122 du 29 mai 2015

Au Journal officiel (JO) ce 29 mai, deux décrets intronisent le don de jours de repos pour les agents publics civils et de jours de permissions pour les militaires à un parent d'enfant gravement malade.

Un arrêté du 30 avril définit la fraction du produit de la taxe tabagique perçue par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Un second arrêté du 30 avril vient agréer plusieurs avenants, notamment dans la branche de l'aide à domicile (financement du paritarisme et formation professionnel…

Bref sanitaire national

FHF - Déficit hôpitaux / FPH - Boycott syndical / Mooc - Initiation à la e-santé

[Finance] La FHF accuse les pouvoirs publics d'aggraver sciemment les déficits des hôpitaux

L'aggravation du déficit des hôpitaux publics en 2014 relève, pour la FHF, d'un "tour de passe-passe" des pouvoirs publics, la fédération y voyant par communiqué "le simple et consternant résultat du non-respect par l'État de ses engagements". Selon la DGOS, le déficit global avoisinerait les 260 millions d'euros (M€) contre 95 M€ en 2013 et les 400 M€ sur les seuls comptes de résultats principaux contre 250…

La Cour des comptes pousse l'État à budgéter sa dette liée à l'AME vis-à-vis de l'Assurance maladie

Cette recommandation restant jusqu'à présent lettre morte, la Cour des comptes insiste une nouvelle fois ce 27 mai dans son rapport sur le budget de l'État en 2014 et, plus exactement, dans son analyse des crédits de la mission santé, pour que ce dernier daigne enfin budgéter sa dette contractée auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) au titre de l'aide médicale d'État (AME). Celle-ci atteignait fin 2014 les 57,3 millions d'euros (M€), en croissance de…

La DGOS retient encore huit priorités nationales de contrôle T2A pour 2015

Au titre de l'exercice budgétaire 2015, les priorités nationales de contrôles externes de la T2A des établissements tarifés à l'activité sont au nombre de huit — tout comme en 2014 (lire ci-contre). Ces axes de travail font suite aux déviances repérées lors des campagnes de contrôle précédentes à partir des analyses statistiques des bases du programme de médicalisation du système d'information (PMSI) 2014, souligne la DGOS dans une instruction aux ARS mise en ligne ce 27 mai.

Les thèmes ainsi retenus…

Bref sanitaire régional

CHU Angers - Certification / Tribunal Paris - Hospitalisations d'office / ARS Picardie - Télédermatologie / CH Hénin-Beaumont - Vente clinique / Bicêtre - Trauma crânien / CH de Perpignan - Guide écoresponsable

[Pays de la Loire] Le CHU d'Angers devient le premier CHU certifié sans réserve sur ses comptes

À l'instar du CH du Mans (Sarthe) qui fut le premier CH (lire ci-contre), le CHU d'Angers a annoncé ce 26 mai être le premier CHU à voir ses comptes certifiés sans réserve. Affichant un budget de 488 millions d'euros l'an dernier, l'hôpital angevin était suivi par le cabinet Grant Thornton dans le cadre de cette première vague du processus de certification, précisément sur l'exercice 2014. "L'absence de…

L'Essonne a consacré 28,8 millions d'euros à la politique d'aide au maintien à domicile en 2013

La chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France a examiné la politique de maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie du département de l'Essonne, dans le cadre d'une enquête nationale des juridictions financières. Elle publie un rapport d'observations définitives (voir ci-contre), délibérées en novembre 2014. La chambre note que la part de la population âgée de plus de 75 ans du territoire est légèrement plus élevée que celle de la région francilienne. Elle précise également…

Les dépenses de prestations sociales enregistrent une croissance "historiquement faible" à 3%

Comme chaque année, la Drees a disséqué les chiffres de la protection sociale en France et en Europe. Bien qu'en constante augmentation, les dépenses progressent à un rythme modéré. Évaluées à 715 milliards d'euros en 2013, celles-ci ont notamment été freinées dans le champ des prestations du handicap.

Bref médico-social

SML - Conseil d'État / Lauréats - CCAH / FHF - Fondation Médéric Alzheimer

[Judiciaire] Le SML dépose un recours en Conseil d'État contre le dispositif de règlement arbitral

Un dispositif de règlement arbitral est paru le 27 février au Journal officiel (JO). Il doit permettre de pérenniser les rémunérations des structures de santé pluriprofessionnelles. Seulement, si le Syndicat des médecins libéraux (SML) reconnaît que "les 500 maisons de santé existantes nécessitent un outil de rémunération", il déplore qu'elles servent de modèle unique. Dans un communiqué, le SML annonce…

L'Uncam donne le feu vert aux négociations conventionnelles avec les prestataires de santé à domicile

Des négociations vont s'ouvrir entre les syndicats représentant les prestataires de santé à domicile et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). Le 21 mai, l'Assurance maladie a en effet voté l'ouverture des discussions dans le but de signer une nouvelle convention. La précédente, datée de 2002, est jugée obsolète.