18h16
Interview
"Ce que j'ai aimé par-dessus tout c'est le militantisme au service des personnes âgées"
Finance
Une proposition de loi visant à rationaliser et réorganiser le transport de patients a été deposée
Le député Pierre Morange (UMP, Yvelines) a déposé une proposition de loi relative à l'organisation du transport des patients (n° 2685), le 25 mars dernier à l'Assemblée nationale, suite à son rapport d'information (n° 2392) réalisé dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). Pour rappel, ce rapport identifie des pistes de rationalisation et de réorganisation du transport des patients, où les dépenses ont explosé entre 2003 et 2013…
Une instruction ministérielle précise le circuit de facturation des soins urgents
Dans une instruction datée du 13 mars, la Direction de la sécurité sociale (DSS) précise le circuit de facturation des soins urgents qui s'applique depuis le 1er janvier 2015 aux établissements de santé ex-dotation globale selon les mêmes conditions que pour la facturation des séjours des patients relevant de l’aide médicale d’État (AME). La facturation était précédemment réalisée exclusivement sur la base des tarifs journaliers de prestation. À présent, elle s'appuie à 80% sur les tarifs nationaux…
Les billets de trésorerie s'ouvrent à l'AP-HP, aux HCL et aux CHU de Bordeaux, Lille et Montpellier
Par le biais d'un décret paru ce 29 mars au Journal officiel, le ministère des Finances et des Comptes publics et son homologue des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes autorisent cinq CHU à émettre des billets de trésorerie : l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), les Hospices civils de Lyon (HCL), les CHRU de Lille et Montpellier et le CHU de Bordeaux. Au passage, "le plafond légal d'émission des titres de créances négociables pour chacun d'entre eux est fixé à 5% …