Finance

Le renforcement du pilotage budgétaire des hôpitaux est validé en commission à l'Assemblée

Les députés en commission des finances ont examiné le rapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2014-2019. Ils ont notamment validé les dispositions prévoyant de renforcer le pilotage budgétaire des établissements de santé et le suivi de l’évolution des dépenses de personnels hospitaliers.

Le PLF 2015 octroie 166 millions aux collectivités pour compenser l'intégration du fonds de la TVA

Le projet de loi de finances 2015 et ses 62 articles étaient examinés en commission des finances de l'Assemblée nationale ce jeudi 9 octobre. Parmi les modifications apportées sur le premier tiers du projet de loi, 3 amendements à l'article 9 viennent renforcer l'enveloppe allouée aux collectivités, à hauteur de 166 millions d'euros (M€). Il ne s'agit pas de verser des crédits supplémentaires mais de "remédier à un oubli".

Normalement situé hors de l'enveloppe dédiée aux collectivités, le fonds de…

En bref sanitaire

Resah / Électricité / CHU Amiens-Picardie / Déménagement / ARS / SNPASS-FO / Trousseau / UCA / FHP-MCO / Transports / PPL UMP / 39 heures

[Économie] Plus de 6 M€ de gain attendus pour le groupement d'achat de fourniture d'électricité

Le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) annonce dans un communiqué que l'appel d'offres, porté par le groupement d’achat interrégional de fourniture d’électricité regroupant 500 établissements du secteur sanitaire et médico-social publics et privés non lucratifs, devrait permettre un gain d'économie de plus de 6 millions d'euros (M€). Un gain attendu sur la période allant du 1^er novembre 2014 au 31…

Finance

L'Igas préconise de rénover le financement du dispositif médico-social spécialisé en addictologie

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a évalué le dispositif spécialisé des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) et des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques (Caarud). Elle appelle à une réflexion nationale sur une tarification selon la lourdeur des prises en charge.

En 2013, l'Igas s'est en particulier investie dans la santé, la cohésion sociale et l'évaluation

L'Igas a conduit 195 missions en 2013 traitant en premier lieu de sujets relevant du champ de la santé. Et que ce soit pour ce champ ou celui de la cohésion sociale, les missions d'évaluation sont prédominantes.

PLFSS 2015

Les ARS pourront prendre la main sur les établissements de santé jugés trop gros prescripteurs

Adopté en Conseil des ministres ce mercredi 8 octobre, le PLFSS 2015 a aussi été au cœur des débats de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Après avoir pris connaissance du rapport de Gérard Bapt sur l'application de la LFSS 2014, les députés ont pu entendre le Gouvernement sur son projet de loi pour 2015.

Analyse

Infographie

La médecine reste majoritaire dans les séjours hospitaliers, selon l'Atih

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) propose son analyse sur l'activité hospitalière pour 2013. Elle constate une faible évolution du nombre de séjours, la prédominance de la médecine dans les séjours hospitaliers, la croissance de l'ambulatoire ou encore des séjours des patients de plus de 65 ans.

Le plan de retour à l'équilibre du CH Clermont-de-l'Oise seul ne suffira pas à redresser la barre

La chambre régionale des comptes (CRC) Nord-Pas de Calais-Picardie vient de publier un rapport d'observations définitives concernant le CH de Clermont-de-l'Oise (Oise). Dans ce rapport, il indique que le résultat net agrégé de l'établissement est déficitaire de 2,1 millions d'euros (M€), sa capacité d'autofinancement inexistante puisqu'elle s'établit à 900 000 € et se dégrade de 600 000 € par rapport à 2012. Pour la Chambre, la répartition des charges d'exploitation pénalise la médicalisation et…

La Cour des comptes considère le Copermo comme un bon outil de sélectivité des investissements

Antoine Durrleman, président de la 6^e chambre de la Cour des comptes, auditionné ce 8 octobre par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a exposé aux députés les conclusions de son rapport sur la dette des établissements de santé, remis en avril dernier (lire ci-contre). Il a alors rappelé l'emballement de l'endettement des hôpitaux publics (multiplié par trois en dix ans, atteignant plus de 30 milliards d'euros en 2013, soit 1,4% du produit intérieur brut), conséquence d'…

PLFSS 2015

Les Ondam "établissements de santé" et "médico-social" seront en sous-exécution de 100 M€ en 2014

Le comité d'alerte sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) prévoit un pilotage resserré des dépenses en 2015. Il souligne le manque de documentation sur l'évolution de la masse salariale des établissements de santé.