Finance

Les fédérations dénoncent une absence de prise en compte de l'aide à domicile dans le PLFSS 2015

Aucune annonce, si ce n'est "entre les lignes" dans le PLFSS pour 2015 concernant la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). Dans un communiqué commun, les 4 fédérations de la Branche de l'aide à domicile - Adessadomicile, ADMR, Fnaafp-CSF et Una - dénoncent "un nouveau camouflet" pour le secteur. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale était pourtant "particulièrement attendu" sur ce sujet. Les annonces du Gouvernement étaient d'ailleurs plutôt prometteuses…

Les établissements "isolés" devraient bénéficier d'un financement mixte incluant un forfait annuel

Un projet de décret actuellement soumis à concertation introduit le principe d'un financement dérogatoire à la T2A pour les activités hospitalières répondant à des critères d'isolement exercées par des établissements de santé identifiés. La liste de ces établissements sera fixée par le ministère sur proposition des directeurs généraux d'ARS.

JO n°227 du 1er octobre 2014

Outre les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2014-2019, le Journal officiel (JO) officialise ce 1er octobre l'intérim de la direction générale de l'ARS Pays de la Loire effectué à compter de ce même jour par Christophe Duvaux. Le DGA de l'agence remplace ainsi provisoirement Marie-Sophie Desaulle…

Manuel Valls est prêt à revoir la fin de l'exonération de la taxe transport

Cet été, les fédérations du secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif avaient fait front pour dénoncer la suppression de l'exonération de la taxe transport. Insistant notamment sur le fait que cette décision risquait de pénaliser les structures associatives qui accompagnent les personnes les plus vulnérables soit les personnes handicapées, malades, âgées... Ils rappelaient que l'exonération était dans les usages des professionnels du secteur depuis plus de quarante ans.

Leur …

PLFSS 2015

Avec une augmentation de l'Ondam au plus bas, le secteur médico-social dénonce un "petit" PLFSS

L'an dernier, la LFSS 2014 et la progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social de 3% faisait vivement réagir le secteur. "Historiquement bas" d'après les différentes associations et fédérations du secteur, ce taux est amoindri une fois de plus pour atteindre cette année 2,2% dans le PLFSS 2015.

PLFSS 2015

Le Fir va être restructuré en quatre axes stratégiques calqués sur la stratégie nationale de santé

Outre l'extension des missions du Fir à l'amélioration des conditions de travail du personnel des structures médico-sociales et non plus des seuls établissements de santé, le PLFSS 2015 prévoit de lier plus finement le fonds à la stratégie nationale de santé. Par ailleurs, il acte la création d'un Institut des usagers sous la coupe de l'EHESP.

PLFSS 2015

L'Ondam hospitalier s'élève à 2% en 2015, contre 2,2% pour la médecine de ville et le médico-social

Le PLFSS 2015 accorde la part belle aux soins de proximité, tout en renforçant les contrôles des ARS sur les établissements de santé, quant à la pertinence des actes et la dépense en médicaments.

La HAS veut conforter son positionnement dans la stratégie de santé

La voie affichée par la Haute Autorité de santé (HAS) il y a un an lors de la présentation de son projet stratégique 2013-2016 - la régulation par la qualité et l'efficience -, se précise et se conforte. L'agence, à qui Marisol Touraine confie plusieurs missions dans le projet de loi de Santé, réclame même à être associée davantage à cette stratégie.

JO n°224 du 27 septembre 2014

Outre l'ordonnance, couplée du rapport au président de la République, relatifs à la mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées, le Journal officiel (JO) publie ce samedi 27 septembre le décret modifiant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire aux Inspections générales des finances (IGF), de l'administration (IGA) et des affaires sociales (Igas).

Par ailleurs, il est précisé la composition du cabinet du ministre des Finances et …

L'Igas veut redéfinir le périmètre des priorités partagées de gestion du risque

Une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a dressé un bilan mitigé de la mise en œuvre des objectifs de gestion du risque. Difficultés de pilotage et défauts de conception freinent l'efficacité du dispositif. L'Igas propose dès lors des pistes d'évolution, dont la redéfinition du périmètre des priorités partagées.