Finance

PLFSS 2015

Les crédits Migac viendront compenser au cas par cas l'impact financier des séjours en soins urgents

Entamé le 21 octobre en séance publique de l'Assemblée nationale, l'examen du PLFSS 2015 s'est poursuivi ce 22 octobre. Alors que les députés entraient dans le vif du sujet et adoptaient les 12 premiers articles du texte, la commission des affaires sociales apportait de son côté ses dernières modifications.

Le CHU de Bordeaux est enjoint à réviser ses accords RTT et améliorer sa productivité

La Chambre régionale des comptes d'Aquitaine estime dans un rapport récemment diffusé que le CHU de Bordeaux dispose d'une marge de manœuvre financière dans la révision de l'accord RTT pour certaines catégories de personnels et l'amélioration de la productivité, par la réorganisation des services de soins.

FO Santé émet l'idée d'une riposte d'ampleur nationale pour contrer le Pacte de responsabilité

Après son tableau noir financier et social 2013 de 103 hôpitaux, Force ouvrière a cette année ciblé les CHU-CHR, "quintessence des difficultés budgétaires de l'hôpital", pour illustrer la dégradation continue des conditions de travail. Et d'envisager une mobilisation interprofessionnelle nationale contre les conséquences du Pacte de responsabilité.

Le Conseil d'État juge illégale la disparition du droit d'option tarifaire en Ehpad

Il aura fallu deux ans, un recours gracieux et un recours contentieux pour que les fédérations et associations obtiennent gain de cause. Le 15 octobre dernier, le Conseil d'État a annulé pour excès de pouvoir certaines modalités relatives au passage des Ehpad en tarif global, telles qu'inscrites dans les circulaires budgétaires du 5 avril 2012 et du 15 mars 2013. Dans le cadre de la réouverture maîtrisée du tarif global, la circulaire de 2012, confortée par celle de 2013, instaurait en effet plusieurs…

Les députés votent à une courte majorité le projet de loi de programmation des finances publiques

Le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019 a été adopté en 1re lecture à l'Assemblée. Il prévoit notamment de renforcer le pilotage budgétaire des établissements de santé et le suivi de l’évolution des dépenses de personnels hospitaliers et de sécuriser le recours aux partenariats public-privé pour les hôpitaux.

Faute de crédits de médicalisation, 65 conventions tripartites sont tombées caduques en Haute-Garonne

Dans un récent rapport, la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées s'est enquis de l'examen des politiques sociales du département de Haute-Garonne. En ressort, pour le pan personnes âgées, une augmentation de l'Apa à domicile "conforme à l'orientation de la politique nationale", ainsi qu'un retard considérable en matière de récupération des indus.

D'un montant total de 568,2 millions d'euros, les dépenses sociales brutes représentaient 52,5% des dépenses réelles de fonctionnement du département…

Le service de médecine polyvalente du CH d'Avranches-Granville fermera le 1er novembre

Réunie le 14 octobre dernier, la commission médicale d'établissement (CME) du CH d'Avranches-Granville (Manche) a demandé la fermeture du service de médecine polyvalente, indique l'établissement dans un communiqué. Cette fermeture, qui aura lieu le 1^er novembre prochain, est due au fait que le service fonctionne depuis sa création "avec uniquement des médecins intérimaires" ce qui rend "difficile la continuité des soins et complique les conditions de prise en charge pour les équipes soignantes, …

PLFSS 2015

En baisse, la sous-consommation des crédits limite la reconstitution des réserves de la CNSA

Remis le 17 octobre dernier à l'Assemblée nationale, le rapport de Martine Pinville vient faire le point sur le volet médico-social du PLFSS. L'occasion de revenir sur l'exécution budgétaire des crédits de la CNSA, les conséquences d'une baisse générale de la sous-consommation et les signaux d'un modèle à "bout de souffle" sur le pan handicap.

Les ARS finalisent leurs Cpom 2015-2018 en suivant 11 objectifs opérationnels

Ce 24 octobre, le ministère de la Santé boucle une série de dialogues transversaux débutée le 6 octobre avec les ARS en vue de finaliser leurs contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) deuxième génération, pour la période 2015-2018. Cette étape a pour but d'échanger sur les plans d'actions régionaux par objectif et de fixer les cibles régionales des indicateurs. Elle correspond à la dernière phase des travaux d'élaboration de ces contrats qui ont démarré au début de cette année 2014 …

En ordre dispersé, les syndicats appellent les médecins généralistes à fermer leurs cabinets

Il y a près de trois semaines, MG France appelait les médecins généralistes à fermer leurs cabinets le 6 janvier prochain. C'est maintenant l'Unof-CSMF qui surenchérit en organisant une semaine de fermeture du 24 au 31 décembre. De leur côté, le SML et la FMF s'aligneraient plutôt derrière un front uni de contestation.