Finance

Le Sénat resserre les crédits de l'aide médicale d'État et retoque la mission Solidarité du PLF 2015

Réunis le 29 novembre pour examiner les crédits des missions Santé et Solidarité du PLF 2015, les sénateurs ont amputé l'enveloppe dédiée à l'aide médicale d'État de 156 millions d'euros et réduit le délai de facturation au titre de l'AME par deux. Par ailleurs peu convaincus par le budget de la mission Solidarité, ils se sont prononcés contre.

La clinique Rhena de Strasbourg crée une association pour sécuriser la liberté d'honoraires

Le regroupement à Strasbourg sur un site unique des trois cliniques privées à but non lucratif et confessionnelles que sont Adassa (juive), Diaconat (protestante) et Sainte-Odile (catholique), sous le nom de clinique Rhena de Strasbourg, hérisse la FHF qui alerte la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, dans un courrier du 26 novembre. Le montage juridique de ce projet a en effet été conçu pour et avec la médecine libérale afin de contourner le projet…

En bref sanitaire

Assistants spécialistes / Temps partagés / Séquenceur / CHU Reims / Nénobase / CHRU Nancy

[Ressources humaines] L'ARS Lorraine finance vingt postes d'assistants spécialistes à temps partagés

En Lorraine, durant deux ans, vingt assistants spécialistes exerceront pour partie dans un établissement universitaire afin de compléter leur formation et pour partie dans un établissement "périphérique". L'ARS a en effet annoncé avoir dégagé un financement spécifique d'un million d'euros en sus des 336 000 euros alloués au niveau national pour ces postes à temps partagés. En 2014-2015, le CHR de …

Les partenaires sociaux de la Bad signent un nouvel accord de revalorisation salariale

En commission mixte paritaire, le 27 novembre, les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile se sont mis d'accord sur un nouveau texte revalorisant la valeur du point à 1%. Cette mesure est rétroactive au 1er juillet 2014 et rentre donc dans l'enveloppe allouée cette année. Pourtant un agrément n'est pas assuré.

La cour administrative d'appel de Lyon donne raison au CHU de Clermont-Ferrand sur l'Hôtel-Dieu

La cour administrative d'appel de Lyon a annulé la délibération du conseil municipal de Clermont-Ferrand du 28 juin 2013 qui avait fait échouer la vente de l'Hôtel-Dieu par le CHU clermontois à la SCI Hôtel-Dieu. Ce dossier en souffrance devrait toutefois bientôt trouver une issue.

L'Unccas et la CNSA renouvellent leur partenariat en faveur de la modernisation de l'aide à domicile

Le 26 novembre 2014, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) et la CNSA ont officialisé un plan d'action 2015-2017 pour la modernisation de l'aide à domicile. Une convention qui a également été signée par Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, le même jour à l'occasion du congrès des maires.

Environ 2 000 centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) gèrent un service d'aide à domicile et…

En bref sanitaire

Migac-Daf 2014 / Amiante / Fonction publique / CHU de Nancy / Contrats de pôle / Manifestation / Professions libérales

[Finance] Les crédits Migac-Daf 2014 sont revalorisés de 107,9 M€

Par le biais d'un arrêté publié ce 27 novembre au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes revalorise de 107,9 millions d'euros (M€) le montant des crédits 2014 afférents aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), ainsi que les dotations annuelles de financement (Daf) hors unités de soins de longue durée (USLD) et les Daf USLD. Dans le détail : Migac 85…

70 hôpitaux sont inscrits sur la liste noire de la Société de financement local

La Société de financement local (Sfil) chiffre aujourd'hui à 1 Md€ l'encours des prêts structurés hospitaliers, en chute de près de 30% en deux ans : 113 établissements sont touchés. Toutefois, certains hôpitaux et ARS ne se montrent guère enthousiastes pour sécuriser ces prêts. Par ailleurs, 70 hôpitaux sont blacklistés de tout prêt par la Sfil.

L'Atih constate une chute de 93% des sanctions finales T2A sur l'activité 2010 par rapport à 2008

Dans le cadre de son troisième rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A, en l'occurrence ceux opérés en 2011 sur l'activité 2010, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) fait état d'une nouvelle chute du montant des sanctions définitives notifiées aux établissements de santé, passant en un an de 10,3 à 3 millions d'euros (M€). Soit une chute de 71% qui s'ajoute au repli de 77% déjà constaté entre les activités 2008 et 2009. Au global, le …

JO n°274 du 27 novembre 2014

Au Journal officiel (JO) ce 27 novembre, un arrêté vient réactualiser pour chaque ARS le montant des crédits 2014 afférents aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), ainsi que les dotations annuelles de financement (Daf) des unités de soins de longue durée (USLD) et les Daf hors USLD. Un décret modifie aussi la composition du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) et le mode de désignation de ses membres afin de faciliter la consultation et…