Finance

Salons santé autonomie 2014

Le rôle des centrales d'achats est confirmé dans les directives européennes sur les marchés publics

Récemment adoptées, les directives européennes sur les marchés publics introduisent des nouveautés pour les établissements et les industries. Leur transposition en droit français, dont un premier texte sera publié à l'automne, devrait confirmer le rôle des centrales d'achats, prévoir le dialogue technique ou encore les coopérations public-public.

Salons santé autonomie 2014

La 2e vague de certification concernera quasiment tous les grands hôpitaux en 2015

Aux 31 premiers hôpitaux concernés en 2014 par la certification des comptes devrait suivre l'an prochain, à de rares dérogations près, l'intégralité des 130 établissements restants. La 3e vague, en 2016, ne sera donc que résiduelle. Quant à chiffrer l'impact budgétaire de la démarche, c'est une équation à plusieurs inconnues pour les hôpitaux.

JO n°117 du 21 mai 2014

Un décret fournit les modalités d'apurement administratif des comptes et de notification des décisions d'apurement administratif et d'apurement juridictionnel. Un autre prévoit la mise en place d'un dispositif de maintien, à titre personnel, de la rémunération en cas de mutation, de détachement ou d'intégration directe d'un fonctionnaire de l'État dans un autre corps ou cadre d'emploi de l'une des trois fonctions publiques consécutive à une mobilité imposée du fait d'une suppression de poste. Ce…

Sans visibilité de financement, les conseils généraux élaborent leurs schémas autonomie à l'aveugle

Dans la droite ligne de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui témoignait des besoins d'une gouvernance locale musclée pour la CNSA (lire ci-contre), les conseils généraux se sont à leur tour exprimés sur les rôles et missions de la caisse. Et y sont allés de leurs propositions.

Salons santé autonomie 2014

Marisol Touraine et Frédéric Valletoux s'entendent sur tout, sauf sur les déficits des hôpitaux

Peu d'annonces de Marisol Touraine lors de son discours inaugural aux Salons de la santé et de l'autonomie mais un dialogue renoué avec la FHF, autour de points de vue convergents sur le service public hospitalier, le rôle des ARS, ou encore le choc de simplification. Seuls les résultats financiers des hôpitaux en 2013 semblent les opposer...

Salons santé autonomie 2014

Procéder à une fusion ou un rachat d'entreprises dans le secteur médico-social n'est pas sans risque

La fusion et le rachat d'entreprises ne s'improvisent pas. Dans le secteur médico-social, le phénomène touche aussi bien les grands groupes que des entreprises individuelles. Intervenant à l'Agora Grand âge et Handicap des Salons de la santé et de l'autonomie, deux juristes ont présenté mardi 20 mai leur vision des fusions.

Le montant des sanctions T2A de l'AP-HP baisserait de moitié en 2013 à 2,8 M€

En 2013, l'Assurance maladie chiffre à 1,8 million d'euros (M€) le montant des indus perçus par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) au titre de la T2A, soit une estimation de sanction s'élevant à 2,8 M€. Ce bilan des contrôles T2A, qui a ciblé l'an dernier 3 011 séjours (un tiers en hospitalisation complète, deux-tiers en hôpital de jour), a été présenté le 13 mai dernier devant la Commission médicale d'établissement (CME). Hormis 2010 où les contrôles avaient concerné 2 500 séjours,…

JO n°116 du 20 mai 2014

Un arrêté portant nomination de membres suppléants au collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) est publié dans l'édition du Journal officiel (JO) datée du 20 mai. Cette édition publie également un décret relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales. Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint de cabinet du secrétaire…

Appels à projets & candidatures

Fonds de restructuration / Saad / CRSA

Les ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Bretagne, Auvergne et Centre relaient à leur tour l'appel à candidatures pour l'attribution du 3^e fonds de restructuration pour les Saad, l'ARS Auvergne lance aussi son appel à candidature pour renouveler les membres de sa CRSA... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets en lien avec le monde médico-social.

[Aide à domicile] Les ARS relaient chacune leur tour l'appel à candidatures pour l'attribution…

La CRC Nord-Pas-de-Calais recommande à l'institut Albert Calmette de recourir à l'épargne

La Chambre régionale des comptes (CRC) Nord-Pas-de-Calais publie son rapport sur l'Institut départemental Albert Calmette (Idac) de Camiers (Pas-de-Calais) dans lequel elle recommande à l'établissement de "recourir à l'épargne disponible plutôt qu'à l'emprunt pour financer les investissements". En effet, est-il détaillé, au cours de la période 2013-2017, les prévisions financières attachées au plan global de financement pluriannuel (PGFP) relèvent, malgré l'absence de données sur l'activité prévisionnelle…