17h39
Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
Finance
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2013 (octobre-décembre)
La qualité prendrait presque le pas sur la finance en cette fin d'année
Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient, trimestre par trimestre, sur les temps forts de l'actualité hospitalière de l'année 2013. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.
Le gouvernement précise les conditions d'application du taux réduit de TVA à 7% pour les Ehpad
Dans une question écrite au ministère de l'Économie et des Finances, le sénateur Bruno Retailleau (Vendée-UMP) s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA à 7% pour la livraison de logements sociaux neufs à usage locatif à différents établissements médico-sociaux. En effet, les Ehpad, Maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (Marpa) et Petites unités de vie (Puv) peuvent tomber dans la définition de deux alinéas (2° et 8°) du I de l'article 278 sexies du Code général des impôts (CGI…
En bref médico-social
Plan comptable 2014 / Privé / Agréments / Accords de travail / Dotation 2013 / Anesm
Le plan comptable 2014 des établissements privés est fixé par arrêté, plusieurs agréments d'accords de travail applicables dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non lucratif sont officialisés, la dotation de l'Anesm est précisée... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations réglementaires toutes publiées au Journal Officiel (JO) du 27 décembre et qui concernent tout particulièrement le monde médico-social.
[Finances] Après avoir publié le…
L'ARS Basse-Normandie a publié l'actualisation 2013 du Priac
L'actualisation 2013 du Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac) 2013-2018 de Basse-Normandie a été validée par l'ARS le 24 décembre. "Le programme traduit la mise en œuvre financière du schéma régional de l'organisation médico-sociale. Il a pour rôle de programmer les financements mobilisables contribuant à la réalisation du schéma et l'atteinte des objectifs du Plan stratégique régional de santé", rappelle l'ARS sur son site Internet. Le Priac…
Ce qui a fait l'actualité sanitaire en 2013 (juillet-septembre)
Le feu vert est donné à la traduction effective et législative de la Stratégie nationale de santé
Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient, trimestre par trimestre, sur les temps forts de l'actualité hospitalière de l'année 2013. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.
Ce qui a fait l'actualité médico-sociale en 2013 (mai-août)
Les droits des résidents en Ehpad étaient au cœur des préoccupations du secteur cet été
Jusqu'au 31 décembre, Hospimedia revient, trimestre par trimestre, sur les temps forts de l'actualité médico-sociale de l'année 2013. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.
Il faut désormais justifier des dépenses engagées pour obtenir versement des subventions FMESPP
Au lendemain de la deuxième délégation de crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP - lire ci-contre), un décret du 23 décembre paru au Journal officiel du 27 apporte des modifications aux conditions de fonctionnement et d'utilisation de ce fonds. Des dispositions qui entrent en vigueur dès le 1er janvier 2014.
Ainsi le versement des subventions ou des avances aux établissements est désormais prévu "au fur et à mesure de la présentation des pièces…