Finance

Le CHI de Clermont de l'Oise déploie un projet d'investissement de près de 29 M€

Le projet d'établissement du CHI de Clermont (Oise) commence à porter ses fruits avec la mise en oeuvre des volets médical, de soins et socio-éducatif dix mois après son adoption, indique l'établissement dans un communiqué commun avec l'ARS Picardie. Au total, plus de 150 lits et places vont être rebâtis, restructurés ou créés d'ici 2016 pour un investissement de près de 29 millions d'euros (M€). De plus, l'agence vient d'accorder à l'établissement 2 millions d'euros pour accompagner la réhabilitation…

L'ARS Rhône-Alpes et les HCL signent un contrat de retour à l'équilibre 2013-2016

L'ARS Rhône-Alpes et les Hospices civils de Lyon (HCL) annoncent dans un communiqué avoir signé un Contrat de retour à l'équilibre financier (Cref) pour la période 2013-2016. Premier pour les HCL, ce contrat répond à une demande du Comité national de suivi des établissements de santé de mars dernier. Son objectif est de permettre aux HCL de "poursuivre leur stratégie de retour à l'équilibre financier, de contenir leur endettement et de réaliser des investissements nécessaires à l'exercice optimal…

Le partenariat public-privé serait l'évolution "incontournable" pour la survie du secteur associatif

Sur quels aspects les acteurs du médico-social associatif peuvent-ils faire la différence ? En s'appuyant sur les réflexions des professionnels concernés, l'enquête du cabinet KPMG traduit les enjeux du secteur sous le prisme de la concurrence avec le privé commercial. Pour perdurer, il semblerait que le secteur doive passer par des logiques de regroupement.

L'hôpital de Flers devrait bénéficier d'une enveloppe d'1,1 million d'euros

Le directeur général de l'ARS Basse-Normandie, Pierre-Jean Lancry, a assisté le 20 décembre au dernier conseil de surveillance de 2013 de l'hôpital Jacques Monod de Flers (Orne). Au cours de cette réunion, il a annoncé qu'une dotation exceptionnelle d'1,1 million d'euros lui serait accordée, rapporte sur sa page Facebook le député-maire de la ville, Yves Goasdoué. Une "recapitalisation financière", comme il le précise, qui devrait aider l'établissement à redresser la barre.

En outre, dans le cadre…

L'ouverture du PHRC 2013 aux enjeux sociétaux des soins primaires et du vieillissement a réussi

Sur les quelque 401 lettres d'intention recevables au Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2013, 161 projets ont été sélectionnés et parmi eux 86 retenus, soit un taux de réussite de 21,4% sur la globalité du processus de sélection, annonce la DGOS dans un communiqué. Ils bénéficieront de 41,8 millions d'euros (M€) au total. La DGOS se félicite en outre de l'atteinte des nouvelles orientations 2013 de ce programme. Sur l'internationalisation, 7 projets proposent l'ouverture de 16 centres…

La DGOS détaille la répartition régionale d'une seconde délégation de crédits FMESPP de 88,53 M€

Via une instruction datée du 13 décembre, la DGOS détaille la répartition régionale des 88,53 millions d'euros (M€) versés au titre d'une deuxième délégation de crédits du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) sur l'exercice budgétaire 2013.
Près de la moitié de ce montant soutient l'investissement immobilier, soit 40,625 M€ de crédits exceptionnels alloués après instruction des projets par le Comité interministériel de la performance et de la modernisation…

Les dépenses du régime général de l'assurance maladie progressent de 2,2% à fin novembre

Sur les onze premiers mois de 2013, les dépenses du régime général de l'assurance maladie progressent de 2,2%, signale la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son point mensuel. Les versements aux hôpitaux publics progressent de 1,3% à fin septembre, ceux aux établissements sanitaires privés de 2,5%. Comme le mois précédent, "l'évolution négative des versements aux hôpitaux publics en octobre 2013 (-2,1% par rapport au même mois de 2012) est due au rythme …

Le rapport sur le CICE convainc l'ADF mais nécessite encore des ajustements pour l'Udes et l'Una

Après celles de l'Uniopss et la Fehap, les réactions continuent de tomber suite à la remise, le 12 décembre dernier, du rapport parlementaire sur l'impact de la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE - lire ci-contre). Les 20 propositions du document sont globalement bien accueillies par l'Una, l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) et l'Assemblée des départements de France (ADF), mais nécessitent encore quelques retouches.

Exonération de la taxe sur …

Le Conseil constitutionnel valide la LFSS 2014 avec quelques censures

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs qui contestaient la sincérité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 et la conformité des articles 8, 13, 14, 32, 47, 48, 49 et 82. Dans sa décision diffusée ce 19 décembre, il censure 4 articles (34, 37, 57 et 58), considérés comme cavaliers sociaux. Une réserve de conformité est aussi formulée sur l'article 8 et certaines dispositions de l'article 14, jugées contraires…

Un dossier unique pour les prestations sociales sera expérimenté dès janvier 2014

Le gouvernement compte sur la Modernisation de l'action publique (Map) pour dégager 5 à 7 milliards d'euros d'économies sur 2015-2017 (lire ci-contre). Le choc de simplification annoncé pourrait notamment passer par la création d'un "dossier unique" pour les prestations sociales. Le 18 décembre, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a profité de la 4^e réunion du comité interministériel pour présenter son projet d'expérimentation…