Finance

JO n°276 du 28 novembre 2013

Au Journal officiel (JO) ce 28 novembre, un décret vient proroger d'un an, soit jusqu'au 30 novembre 2014, le mandat en cours des membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss). D'une durée initiale de cinq ans, il devait s'achever ce 30 novembre. Il s'agit de permettre le réexamen des modalités de composition du Cnoss, et plus particulièrement de sa section sociale, avant la nomination des membres pour une nouvelle période de cinq ans.

Par ailleurs, il est mis fin aux…

Le Copermo et la ministre de la Santé donnent leur aval au projet de modernisation des HCL

La direction des HCL a annoncé que le Copermo avait donné son feu vert à une aide de l'État de 95 millions d'euros pour la modernisation de l'hôpital Édouard Herriot et la rénovation de l'hôpital Louis Pradel. Un soutien financier confirmé par lettre de la ministre de la Santé.

Le taux de cotisation retraite est estimé à 27,1% pour la FPH et la FPT en 2011

Le Conseil d'orientation des retraites (Cor) s'est penché, lors de sa réunion du 26 novembre, sur les structures de financement des régimes de retraites, dans le but de "fournir des éléments permettant de mieux apprécier la diversité des situations entre les quelque trente régimes de retraite de base et complémentaires et ses conséquences en termes de disparité de leurs modes de financement". Pour autant, au regard de la nature des ressources participant au financement, les types de mécanismes d…

En bref sanitaire

Fonds de dotation / Risque infectieux / Coopération / Handicap / 25 ans ANRS / Certification HIMSS

Deux fonds de dotation créés par le CHU de Nice et l'association réunionnaise Aurar, actualisation de la conférence de consensus sur la gestion préopératoire du risque infectieux, engagement du CHU de Nancy pour une prise en charge améliorée des handicapés moteur et mental, les 25 ans de l'ANRS, certification HIMSS 6 pour deux établissements supplémentaires... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Finance] Aveni et Philancia…

Cinq leviers d'action budgétaires pourraient améliorer la performance des Ehpad publics autonomes

Les conclusions d'une étude financière et budgétaire des Ehpad publics autonomes diffusées par l'EHESP et la FHF proposent cinq leviers d'action budgétaires pour améliorer la performance de ces établissements. Les préconisations présentées peuvent avoir des effets significatifs à court terme.

L'Adesm, la FHF et la Fehap demandent le dégel des réserves prudentielles en psychiatrie et SSR

La Conférence des présidents de CME de CHS, la FHF, la Fehap, l'Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm) et la Fédération française de médecine physique et de réadaptation s'associent pour appeller au dégel des mises en réserve prudentielles en psychiatrie et SSR.

Les ARS sont priées de préciser la place des Maisons des adolescents dans leur stratégie de santé

Un rapport de l'Igas sur l'évaluation des Maisons des adolescents (MDA) recommande notamment aux ARS de s'appuyer sur ces structures pour la mise en place de parcours de santé des jeunes. Une traçabilité budgétaire annuelle des crédits Fir alloués est également préconisée.

JO n°275 du 27 novembre 2013

Guère de textes en lien avec la santé ce 27 novembre aun Journal officiel (JO), si ce n'est la nomination de Véronique Boisserie au poste de professeur associé à mi-temps en disciplines pharmaceutiques auprès de l'Université Montpellier 1.

Décret du 25 novembre 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme BOISSERIE (Véronique)

Décision du 25 septembre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance …

Finance

Les députés adoptent en seconde lecture le PLFSS pour 2014

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été voté en seconde lecture par les députés par 318 voix contre 242. L'Ondam pour 2014 a été rectifié mais les objectifs de dépenses restent fixés à 75,5 milliards pour les hôpitaux (+2,3%) et 17,6 milliards pour le médico-social (+3%).

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de réforme des retraites

Les députés ont adopté en nouvelle lecture ce 26 novembre (lire ci-contre) le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites par 291 voix pour, 243 contre et 7 abstentions. Il s'agissait d'un vote bloqué sur ce projet de loi. Les députés ont dû en effet se prononcer sur l'ensemble du texte et les amendements acceptés par le gouvernement. Une disposition demandée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé suite au vote contre l'article 4.

Les deux mesures valid…