Finance

Le Conseil constitutionnel valide la LFSS 2014 avec quelques censures

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs qui contestaient la sincérité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 et la conformité des articles 8, 13, 14, 32, 47, 48, 49 et 82. Dans sa décision diffusée ce 19 décembre, il censure 4 articles (34, 37, 57 et 58), considérés comme cavaliers sociaux. Une réserve de conformité est aussi formulée sur l'article 8 et certaines dispositions de l'article 14, jugées contraires…

Un dossier unique pour les prestations sociales sera expérimenté dès janvier 2014

Le gouvernement compte sur la Modernisation de l'action publique (Map) pour dégager 5 à 7 milliards d'euros d'économies sur 2015-2017 (lire ci-contre). Le choc de simplification annoncé pourrait notamment passer par la création d'un "dossier unique" pour les prestations sociales. Le 18 décembre, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a profité de la 4^e réunion du comité interministériel pour présenter son projet d'expérimentation…

Les établissements SSR aidés financièrement fin 2013 pour moderniser leurs systèmes d'information

Dans le cadre des travaux préparatoires à la réforme du financement du SSR, les établissements privés et publics autorisés en SSR recevront chacun, fin 2013, 10 000 euros afin de moderniser leurs systèmes d'information. Par ailleurs, les fédérations font remonter leurs attentes en vue du prochain Copil au ministère en février 2014.

Les résidents de l'Ehpad de Saint-Étienne de Fursac auront une nouvelle demeure fin juin 2014

À proximité de l'Ehpad de Saint-Étienne-de-Fursac (Creuse), le futur établissement en construction depuis juin 2012 prend forme. La livraison du bâtiment a été programmée pour fin juin 2014. C'est aussi à ce moment là que la directrice de l'Ehpad, Agnès Lucas envisage le déménagement des résidents. Une opération qu'elle prépare dès aujourd'hui. L'établissement en attente du renouvellement de sa convention tripartite vient de terminer ses évaluations externes. Toujours en perspective de l'ouverture…

Le ministère somme les ARS de relever les deux indicateurs de suivi de l'aval des urgences

Lancé le 15 octobre, le mouvement sur l'aval mené par les urgentistes semble avoir porté ses fruits, quand bien même certains services restent à flux tendu. Le ministère de la Santé vient de demander aux ARS de lui remonter les deux indicateurs de suivi de l'aval pour mettre au grand jour les points de crispation.

En bref médico-social

Mission sénatoriale / Aide à domicile / Cessation d'activités / FNG / Groupe SOS Seniors / Emplois d'avenir

La commission des affaires sociales du Sénat a décidé de lancer une mission sur la situation des services d'aide à domicile, le conseil d'administration de la Fondation nationale de gérontologie (FNG) a voté la cessation de ses activités, le groupe SOS Seniors a signé une convention pour les emplois d'avenir... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Aide à domicile] Le Sénat aussi veut apporter sa pierre à l'édifice de…

En bref sanitaire

Élections professionnelles / CHU Réunion / Distribution / Médicaments / Soins numériques / CPS / RIM-psy

Officialisation de la date du 4 décembre 2014 pour les élections professionnelles dans la fonction publique, accord de prêt de 60 M€ entre le CHU de la Réunion et la Caisse des dépôts, polémique autour de la distribution du médicament à usage humain en ville, dépôt de candidature au programme Territoires de soin numérique pour l'ARS Picardie, guide pour un smartcard logon pour la CPS de l'Asip Santé, version provisoire du guide de l'Atih pour le RIM-psy... La rédaction vous livre, en bref, quelques…

Lourdement déficitaire, l'Université Versailles-St-Quentin menace de fermer ses portes début février

Dans les Yvelines, l'Université Versailles-Saint-Quentin (UVSQ), établissement au bord de l'asphyxie financière qui compte quelque 20 000 étudiants dont 5 000 pour la seule Faculté des sciences de la santé Simone-Veil, table sur un budget de fonctionnement 2014 en déficit de 5,2 millions d'euros. En 2013, ce dernier s'élève à 7,2 millions d'euros (lire ci-contre). Communication officielle en a été faite le 17 décembre par l'université, alors que le conseil d'administration qui devait se tenir le…

Finance

L'Assemblée nationale vote définitivement le PLF pour 2014 et le collectif budgétaire pour 2013

Les députés ont procédé à la lecture définitive du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 et adopté les deux textes ce 19 décembre.

Cette lecture définitive du PLF fait suite au désaccord de la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP) le 5 décembre et au rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat le 17 décembre. De la même manière, l'Assemblée nationale a dû statuer en dernier ressort sur le PLFR suite au désaccord en CMP à…

Le ministère octroie 197 M€ pour accompagner les établissements de santé en difficultés budgétaires

La 3e circulaire de campagne tarifaire 2013 octroie 580,3 M€ supplémentaires aux établissements de santé. Outre un soutien ministériel aux hôpitaux en difficulté, le texte délègue 3,4 M€ au privé non lucratif pour compenser le CICE, 14,8 M€ aux services d'urgences en tension et 20 M€ pour tarifer l'AME.