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Finance

Publié le 8 octobre 2013 à 16h08

Publié le 8 octobre 2013 à 14h07

La DGFIP diffuse un modèle type de convention pour maîtriser les délais de paiement des EPS

Dans la suite de la loi du 28 janvier dernier puis du décret du 29 mars relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, un arrêté publié le 8 octobre au Journal officiel (JO) expose le modèle type de convention à même d'être signée entre les ordonnateurs et les comptables publics des hôpitaux, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. En six articles, le texte rédigé par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) entend…

Publié le 8 octobre 2013 à 10h27

Publié le 8 octobre 2013 à 07h50

Publié le 7 octobre 2013 à 14h40

Publié le 4 octobre 2013 à 16h29

PLFSS 2014

Les fédérations de l'aide à domicile réclament l'augmentation de l'Apa

Déjà alarmées par le silence du gouvernement suite à leur courrier du 17 septembre, les fédérations de l'aide à domicile dénoncent la "double peine" du secteur suite au report de la loi sur le vieillissement et après la parution du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014.

Au cœur des récriminations, le détournement des fonds de la Contribution additionnelle pour la solidarité et l'autonomie (Casa), déjà largement dénoncé par les fédérations d'établissements (lire ci-contre…

Publié le 4 octobre 2013 à 16h17