Finance

Le devenir du CHI du Baugeois et de la Vallée reste fragilisé par son passé spéculatif

Avec un capital restant dû flirtant les 3,4 millions d'euros fin 2011, les six emprunts souscrits en francs suisses par le CHI du Baugeois et de la Vallée (CHIBV) cumulent à eux seuls plus de 75% de l'encours total de la dette, pénalités de renégociation incluses. De fait, cette structure de la dette présente "un risque", quand bien même ces emprunts structurés selon la charte de bonne conduite Gissler ne disposent pas de barrière ni de coefficient multiplicateur, met en garde la Chambre régionale…

Finance

Le CH d'Hyères prépare un plan de redressement visant 3,5 millions d'euros d'économies

En déficit cumulé d'une dizaine de millions d'euros, le CH d'Hyères dans le Var va présenter à ses personnels et instances un plan de redressement financier qui prévoit des économies à hauteur de 3,5 millions. Il devrait aboutir à la suppression de 35 ETP et la fermeture de la réanimation.

Le Copermo donne son feu vert pour la reconstruction du CH d'Ajaccio

Le Comité interministériel pour la performance et la modernisation de l'offre de soins (Copermo) a validé le dossier du nouvel hôpital d'Ajaccio, une reconstruction attendue depuis près de 15 ans. Le projet représente un investissement de quelque 130 millions d'euros pour une livraison programmée en 2017.

PLFSS 2014

Les députés votent le "reroutage" de 200 millions d'euros du fonds pour l'emploi hospitalier vers la CNRACL

L'Assemblée nationale a débuté mercredi 23 octobre l'examen des articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Au cours des prochains jours, les députés discuteront des 535 amendements qui ont été retenus sur ce projet. Jeudi matin, l'ensemble de la première et de la deuxième partie du PLFSS avaient d'ores et déjà été adoptées.

Parmi les articles validés figure notamment l'article 3 qui permet un prélèvement "à titre exceptionnel" de 200 millions d'euros du Fonds pour…

JO n°248 du 24 octobre 2013

Par arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, en date du 3 octobre 2013, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "GIP-PH7", dont le siège est fixé au 12, rue Dubernat, 33404 Talence Cedex, résultant des modifications apportées par les avenants n°1 et 2 et de sa mise en conformité au chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration…

La situation financière du CHU de Clermont-Ferrand s'est dégradée entre 2005 et 2011

Dans son rapport d'observation qu'elle vient de rendre public, la Chambre régionale des comptes d'Auvergne souligne la dégradation financière du CHU de Clermont-Ferrand entre 2005 et 2011. Elle épingle aussi les dépassements de coût de construction du nouvel hôpital d'Estaing.

Quatorze régions se voient allouer 95 millions d'euros supplémentaires au titre du Fir 2013

Le ministère de la Santé a décidé d'octroyer 95 millions d'euros supplémentaires pour la campagne 2013 du Fonds d'intervention régional. Quatorze ARS sont concernées pour des sommes ciblant urgences, achats, résorption des créances ultra-marines, Paerpa, reconversion sanitaire, maladies rares...

Le ministère revalorise de 85,5 millions d'euros les crédits Migac-Daf 2013

Un arrêté publié ce 23 octobre au Journal officiel (JO) vient majorer de 85,5 millions d'euros les crédits régionaux versés cette année au titre des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac) ainsi que de 5 millions ceux concernant les Dotations annuelles de financement (Daf) hors Unités de soins de longue durée (USLD). Il s'agit de la seconde revalorisation en 2013 après celle de 72 millions d'euros déjà opérée en juillet dernier.

Au titre des Migac, c'est la Basse-Normandie…

JO n°247 du 23 octobre 2013

En premier lieu ce 23 octobre au Journal officiel (JO), un arrêté vient modifier le montant des dotations régionales 2013 correspondant aux crédits liés aux Migac, ainsi qu'aux Dotations annuelles de financement (DAF) pour les Unités de soins de longue durée (USLD) ou non. Par ailleurs, un décret vient exposer les missions, la composition et le mode de fonctionnement du nouveau Conseil stratégique de la recherche. Chargé de proposer les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche…

Les députés adoptent en première lecture le volet recettes du PLF pour 2014

Les députés ont adopté le 22 octobre la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, par 316 voix contre 249. Un article vise notamment à garantir aux départements des ressources pérennes et suffisantes pour le financement des allocations individuelles de solidarité, comme l'APA et la PCH.