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Finance

Publié le 13 août 2013 à 15h13

Publié le 12 août 2013 à 15h37

Publié le 12 août 2013 à 13h17

Un thésaurus "urgence" facilite la remontée uniforme des données d'activité médicale

Pour faciliter le recueil et la remontée uniforme des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés proposant des services d'urgence, un arrêté publié au Journal officiel (JO) de samedi 10 août détaille notamment le contenu du résumé de passage aux urgences. Outre l'identification de l'établissement par les informations enregistrées dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS juridique et géographique), le résumé comporte 18…

Publié le 12 août 2013 à 10h38

Publié le 12 août 2013 à 07h28

Une instruction précise les modalités de facturation des établissements de santé à l'assurance maladie

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.

L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…

Publié le 9 août 2013 à 09h25

Le cadre de l'exercice budgétaire 2013 des établissements de santé connait peu de changements

Dans une circulaire interministérielle datée du 25 juillet, la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFP) font le point sur les évolutions budgétaires et comptables que les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale doivent prendre en compte dans leur exercice 2013.

Concernant les cadres budgétaires globalement, la structure de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), celle du Plan global de financement pluriannuel (PGFP) ou du Tableau pr…

Publié le 8 août 2013 à 16h12

Publié le 6 août 2013 à 15h34