Finance

PLFSS 2014

2% de la CSA sont dévolus au plan d'aide à l'investissement dans le secteur médico-social

L'avant projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont Hospimedia a obtenu copie, reconduit pour l'année à venir la mise en œuvre d'un Plan d'aide à l'investissement (PAI) dans le secteur médico-social (article 47). Le texte prévoit également que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) déconcentre la gestion de ces crédits auprès des ARS. Et ce, selon l'exposé des motifs, "afin d'accroître la fluidité et la lisibilité du financement des opérations d…

PLFSS 2014

Le gouvernement entend consolider le modèle de financement de la HAS

Répondant à l'une des attentes exprimées par la direction de la Haute autorité de santé (HAS), le gouvernement, via le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 entend ne plus faire reposer le financement de l'agence sanitaire que sur des contributions de l'État et de l'assurance maladie.

PLFSS 2014

Les fédérations médico-sociales se cabrent face à une "manipulation budgétaire"

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 fait consensus auprès des fédérations : ce PLFSS est "un très mauvais PLFSS". Reprise dans les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), modalités opaques autour de la réouverture du tarif global, démagogie et manipulation budgétaire... le secteur déplore des pratiques gouvernementales "inacceptables".

L'ARS Rhône-Alpes souhaiterait voir actée d'ici à fin 2013 la CHT du Valentinois dans la Drôme

Interrogée via une question parlementaire écrite sur l'avenir des Hôpitaux Drôme Nord (HDN)*, la ministre de la Santé, Marisol Touraine a souligné, dans sa réponse publiée le 26 septembre au Journal officiel (JO) du Sénat que les coopérations entre l'hôpital de Valence et les HDN doivent être "approfondies et formalisées" à travers la constitution d'une Communauté hospitalière de territoire (CHT).

"Interrompus fin 2012 dans l'attente de l'arrivée du nouveau directeur des hôpitaux Drôme Nord, les…

Le projet de loi de finances 2014 envisage de recentrer et de réviser l'exonération sociale des ESMS

Rigueur oblige, le gouvernement revient à la charge. Trois ans après la tentative avortée de restriction de l'exonération sociale aux entreprises de moins de dix salariés (lire notre article ci-contre), l'article 78 du projet de loi de finances (PLF) 2014 propose un "recentrage de l'exonération des cotisations employeurs" pour limiter "les effets d'aubaine". L'économie budgétaire est estimée à 30 millions d'euros pour un poste de dépense évalué à 131 millions d'euros sur 2014.

Créé en 2005, le dispositif…

PLFSS 2014

Le gouvernement souhaite lancer des expérimentations de financements d'actes en télémédecine

Plusieurs mesures annoncées dans le cadre de la stratégie nationale de santé font l'objet de dispositions dans le PLFSS 2014 : prolongation des essais de rémunération des équipes, évolution du cadre d'autorisation des protocoles de coopérations, expérimentation de financements d'actes de télémédecine.

PLFSS 2014

Seuls les généralistes semblent satisfaits du projet de budget de la Sécurité sociale

Réagissant à la présentation ce 26 septembre des grandes lignes du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, la fédération FO Services publics et de Santé s'élève contre ce nouveau plan d'économies, voire de "destruction" de l'hôpital public : "Cette nouvelle ponction va accroître la dégradation de la situation des hôpitaux et du personnel. Cela va plonger des centaines d'autres établissements dans l'endettement et le déficit". À ses yeux, le PLFSS s'apparente à "une…

En bref sanitaire

Amuf / CHI Cognac / Retenue salaire / CSI médecins / DPC / Haut conseil finances publiques / PLF / PLFSS

L'Amuf salue l'obligation faite au CHI de Cognac de rembourser une retenue sur salaire notifiée à un urgentiste, la CSI valide la grille d'évaluation des organismes de formation, le HCFP juge optimiste les prévisions économiques affichées dans le PLF et le PLFSS... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Droit] L'Association des médecins urgentistes de France (Amuf) a tenu à saluer par communiqué la décision prise le 18 septembre…

Uniha et les HCL notifient un accord-cadre "exceptionnel" dans l'achat de gaz naturel

Le réseau coopératif d'achats groupés Uniha a rassemblé l'Union des groupements d'achat public (Ugap), le ministère de la Défense, ainsi que des adhérents de la Fehap et des Structures associatives de rationalisation des achats (Sara) en un groupement de commandes qui représente près d'une centaine d'hôpitaux et d'établissements. Coordonné par les Hospices civils de Lyon (HCL), il vient de notifier à sept fournisseurs des accords-cadres "exceptionnels" portant sur l’approvisionnement de 2 000 gigawatt…

Le PLF 2014 conforte le pacte de confiance et de responsabilité sur l'aide apportée aux départements

Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2014 a entériné les engagements pris dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité entre l'État et les collectivités territoriales du 16 juillet 2013, notamment en ce qui concerne l'aide accordée aux départements pour leurs dépenses relatives aux Aides individuelles de solidarité (AIS), (voir ci-contre).

Le PLF officialise également la participation des collectivités territoriales à l'effort de redressement des comptes publics. Ainsi la Dotation…