Finance

Le PLF 2014 confirme que les hôpitaux sont bien exclus du fonds de soutien aux emprunts toxiques

Reçue le 17 septembre dernier par Marisol Touraine, la FHF s'était vu répondre que le ministère des Affaires sociales et de la Santé tentait d'infléchir Bercy pour que les hôpitaux puissent bénéficier du fonds de compensation mis en place pour les collectivités locales, en contrepartie de leur renoncement aux recours contentieux contre les banques, dans le cadre du suivi des emprunts toxiques. Mais force est de constater qu'à la lecture de l'article 60 du Projet de loi finances (PLF) pour 2014, …

JO n°225 du 27 septembre 2013

Au Journal officiel (JO) ce 27 septembre, un arrêté charge la mission "santé" du service du contrôle général économique et financier de contrôler le Groupement d'intérêt public (GIP) qu'est le Centre national de gestion des essais de produits de santé (CeNGEPS). De même, un autre texte liste certaines fonctions des établissements publics du ministère des Affaires sociales et de la Santé pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention…

Le GCSMS "accueil familial du sud-ouest" est appelé à revoir son modèle économique et juridique

La Cour régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées a rendu un avis budgétaire au mois de juin 2013 sur le Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) "Accueil familial du sud-ouest", qui prend en charge des personnes âgées ou handicapées. La Cour avait été saisie par le préfet de Tarn-et-Garonne car l'assemblée générale du GCSMS a refusé de voter le projet de budget primitif 2013, présenté par l'administrateur du groupement. La Cour s'est déclarée incompétente pour proposer des…

PLFSS 2014

Les établissements de santé vont devoir économiser 580 millions d'euros supplémentaires

Avec un Ondam hospitalier en croissance ralentie à 2,3%, les établissements de santé sont invités à dégager 580 millions d'euros d'économies l'an prochain. La refonte de la T2A via le PLFSS 2014 devrait permettre de dégager 26 millions d'euros par le biais, entre autres, de "dégressivités tarifaires".

L'AP-HP accepte de financer un nouveau bâtiment de chirurgie-réanimation sur Henri-Mondor

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé ce 26 septembre qu'elle financerait intégralement la construction prochaine d'un bâtiment de chirurgie, réanimation et imagerie interventionnelle sur l'hôpital Henri-Mondor de Créteil. Cette annonce survient alors que la Coordination de vigilance du GH Henri-Mondor mène ces jours-ci une semaine d'action pour la défense de la chirurgie cardiaque au sein de cet établissement du Val-de-Marne et l'avenir de l'hôpital voisin Albert Chenevier. …

En bref sanitaire

PLF 2014 / 2e vague PAI / Taxe Chirac / Fnesi / Étudiants infirmiers / Démocratie / Ciss / CCI

Le PLF 2014 confirme l'augmentation de 12,7% de la "taxe Chirac" sur les billets d'avion et les montants du second Programme d'investissements d'avenir, la Fnesi se mobilise pour les étudiants en soins infirmiers, le Ciss s'inquiète du devenir des commissions de conciliation et d'indemnisation...La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Société] Présenté en conseil des ministres le 25 septembre, le Projet de loi de finances …

Le projet de loi de finances 2014 entérine l'abrogation du jour de carence pour les fonctionnaires

Sans surprise, l'abrogation du jour de carence dans la fonction publique annoncée en début d'année par le gouvernement fait partie des dispositions du projet de loi de finances 2014. Une mesure importante représentant un coût de masse salariale estimé pour la branche hospitalière à 63,5 millions d'euros.

PLFSS 2014

Le gouvernement prévoit une réouverture maîtrisée du tarif global des Ehpad

Le PLFSS 2014 présenté dans ses grandes lignes ce 26 septembre prévoit une hausse de l'Ondam médico-social de 3%. Ainsi 130 millions d'euros seront consacrés à la médicalisation des Ehpad et 10 millions à une réouverture du tarif global.

Économie

Le groupe Médica acquiert la clinique SSR Les Palmiers à Ceyreste dans les Bouches-du-Rhône

Établissement SSR indépendant de 110 lits créé en 1955, la Clinique Les Palmiers rejoint le groupe de maisons de retraite et d'établissements sanitaires Médica, a annoncé le 24 septembre dans un communiqué la société Edmond de Rotschild Corporate Finance, conseil des actionnaires de la clinique.

Situé à Ceyreste (Bouches-du-Rhône), Les Palmiers "dispose d’une longue expertise et d’une excellente réputation auprès des tutelles pour la prise en charge de l’obésité, une spécialité sur laquelle l’établissemen…

Le chantier du Pôle de santé villeneuvois est de nouveau sur les rails

"La Caisse des dépôts et consignations a décidé mercredi 25 septembre de verser les fonds nécessaires à la poursuite du chantier du Pôle de santé villeneuvois", annonce l'ARS Aquitaine et la Caisse des dépôts, dans un communiqué commun.

La Caisse des dépôts avait en effet bloqué le versement de 12,8 millions d'euros, correspondant à une tranche du financement destiné au chantier du pôle devant regrouper l'hôpital Saint-Cyr et la clinique gérée par le groupe Vedici. Elle attendait, avant de procéder…