Finance

JO n°218 du 19 septembre 2013

Un avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, des avis pour les prix de spécialités pharmaceutiques entrant en vigueur le 1er décembre 2013 et la nomination de François Pichon comme agent comptable du Groupement de coopération sanitaire (GCS) des CH de Lunéville, Pont-à-Mousson, Toul, du GCS de l'Ouest vosgien et du CHU de Nancy ont été publiés au Journal officiel (JO) du 19 septembre.

Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes

Avis…

En bref sanitaire

ARS / Santé publique / CHU Rennes / DGFIP / CHRU Montpellier / Protocole / Médecine légale du vivant

Les médecins inspecteurs de santé publique déçus par les ARS, le CHU de Rennes et la DGFIP sur un partenariat à cinq ans, le CHRU de Montpellier concluent un protocole avec la police, la gendarmerie et la justice... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] Auditionné le 11 septembre dernier par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat, qui mène une série d'entretiens …

Le Commissariat général à la stratégie encourage l'évaluation socio-économique en santé

Le rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective sur l'évaluation socioéconomique des investissements publics prône la mise en place d'un cadre commun auquel le secteur de la santé ne peut échapper. L'analyse coût-avantage serait une évolution bénéfique pour le sanitaire.

Le rapport de la Cour des comptes suscite approbations et consternations

Le rapport de la Cour des Comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, comme chaque année, a suscité un flot de réactions opposées et diverses. Florilèges.

La Cour des comptes voit dans les hôpitaux "un gisement d'économies considérables"

Chirurgie ambulatoire, HAD, Espic, hôpitaux locaux, biologie médicale... L'hôpital tient le haut du pavé de l'édition 2013 du rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de la Sécurité sociale. La Cour épingle aussi la PDSA, la retraite des libéraux et les mutuelles des agents publics.

Les dépenses liées à l'Apa pourraient atteindre 0,6 point du PIB en 2040, selon l'Insee

Selon une analyse de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le besoin en financement de l'Aide personnalisée d'autonomie (Apa) s'établirait en 2040, en part de Produit intérieur brut (PIB) à 0,6 point de PIB, soit 0,2 point de plus qu'en 2010. Cette estimation se base sur les projections de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), qui montrent qu'il y aura 1,5 million de bénéficiaires de l'Apa en 2025 et 2 millions en…

La HAS réclame un modèle de financement plus sain

L'évolution des missions de la Haute autorité de santé requiert un nouveau modèle de financement, moins fragile que l'actuel, selon ses dirigeants auditionnés par les sénateurs. Un renouveau qui pourrait permettre à l'agence plus de réactivité et de lisibilité, en complémentarité avec les autres institutions.

L'AP-HP a dû provisionner 81,5 millions d'euros en 2012 au titre des créances irrécouvrables

Au 30 juin dernier, l'AP-HP avait déjà adressé plus de 500 000 avis de sommes à payer. Pour autant, elle comptabilise par an 300 000 plis postaux non délivrés et retournés à ses services comptables. Aussi, l'amélioration des renseignements administratifs du débiteur est-elle jugée hautement prioritaire.

Interview

Adeline Leberche, directeur du secteur social et médico-social, Laetitia Ducoudré, contrôleur de gestion, Fehap

"La problématique du financement de l'investissement est majeure"

Les établissements sanitaires et médico-sociaux de la Fehap sont confrontés à un problème majeur : le financement de l'investissement. Adeline Leberche, directeur du secteur social et médico-social, et Laetitia Ducoudré, contrôleur de gestion, auteur d'une étude sur la situation budgétaire du secteur privé non lucratif (lire ci-contre), détaillent les difficultés auxquelles sont confrontés les établissements privés non lucratifs.

Les sénateurs soutiennent la création d'un sous-objectif de l'Ondam dédié au Fir

La commission des affaires sociales du Sénat a émis un avis favorable à la création d'un sous-objectif de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) retraçant les dépenses relatives au Fonds d'intervention régional (Fir). Il s'agirait du septième sous-objectif de l'Ondam (175,4 milliards d'euros en 2013) déjà réparti en six postes de dépenses : soins de ville (80,5 milliards), établissements de santé tarifés à l'activité (56,7 milliards), autres établissements de santé (psychiatrie…